juil/août 08

Archives du mois de juillet 2008 

 Archives du mois d'août 2008

• Casques bleus : l’ONU enquête sur les abus sexuels
• FARDC : ils partent en guerre contre les viols
• AMNISTIE pour les gens en armes : la controverse enfle

AMNISTIE POUR LES CRIMES COMMIS PAR LES GENS EN ARMES : le parlement adopte le 12 juillet 2008 la loi en réponse aux demandes des rebelles

L'Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a adopté samedi une loi "portant amnistie" pour des faits de guerre commis dans les deux provinces du Kivu (est), en proie à des troubles armés depuis des années. 

"L'Assemblée adopte la loi accordant à tous les Congolais résidant au Congo ou à l'étranger une amnistie pour les faits de guerre et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu", a déclaré le président de la chambre basse du parlement, Vital Kamerhe, à l'issue d'un vote retransmis en direct par la télévision publique.

Ce texte a été adopté par 257 voix (49 contre et 30 abstentions) par les 336 députés présents dans l'hémicycle.

Cette loi "exclut de son champ d'application le crime de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité", mais "n'empêche pas les réparations et restitutions consécutives aux faits infractionnels amnistiés".

Elle a été votée en l'absence de plusieurs dizaines de députés de l'opposition, dont ceux du Mouvement de libération du Congo (MLC) de l'ancien rebelle et ex-vice-président de RDC, Jean-Pierre Bemba.

Ces derniers ont décidé de boycotter les activités du parlement et de l'assemblée provinciale de Kinshasa pour protester contre l'assassinat d'un de leurs élus provinciaux, Daniel Boteti, abattu le 6 juillet dans la capitale par un groupe d'hommes armés.

"Les fait amnistiés sont ceux commis pendant la période allant du mois de juin 2003 à la date de la promulgation de cette loi", précise le texte.

Après de violents combats entre des groupes armés locaux et l'armée nationale (qui fut sévèrement défaite) au Nord-Kivu fin 2007, le gouvernement congolais a organisé de fin décembre 2007 à fin janvier 2008, à Goma, capitale de la province du Nord-Kivu, une conférence sur la paix, la sécurité et le développement de ces deux provinces des Kivu.

La conférence avait recommandé l'élaboration d'un projet de loi d'amnistie "dans le but de mettre fin à la guerre, à l'insécurité et de sceller la réconciliation des fils et filles de ces deux provinces".

Cette conférence avait par ailleurs abouti à la signature d'un cessez-le feu par tous les groupes armés congolais des Nord et Sud-Kivu, qui s'étaient engagés à retirer progressivement leurs troupes des lignes de front et à les démobiliser.

Ce processus de paix, dit de Goma, peine à se mettre en oeuvre. Le cessez-le-feu est encore violé presque quotidiennement au Nord-Kivu, province qui compte à elle-seule plus de 850.000 déplacés de guerre.

«RDC: l'Assemblée adopte une loi d'amnistie pour faits de guerre au Kivu», AFP, 14 juil. 08 - 08h48, http://www.monuc.org/news.aspx?newsID=17762  

2. « … Approuvée par une large majorité lors d’une session transmise en directe télévisée, la mesure s’appliquera pour les délits commis après juin 2003 et ne s’étend pas cependant aux ‘actes de génocide, de crimes de guerre et crimes contre l’humanité’. Des groupes rebelles comme les Maï-Maï – rapportent les médias locaux – soulignent que l’amnistie représente une des conditions du processus de paix engagé en janvier dernier lors de la Conférence de Goma (chef-lieu du Nord Kivu). Une évaluation positive de la mesure voulue par le gouvernement a également été formulée par quelques députés de l’opposition proches du Mouvement pour la libération du Congo (Mlc)… Au-delà de la portée évidente des mesures votées par le Parlement, nombreux sont les doutes exprimés: l’Union des patriotes congolais (Upc), un groupe rebelle en activité dans la province de l’Ituri, également théâtre de violences depuis la fin officielle de la guerre en 2003, souligne que la région est exclue d’une amnistie qualifiée de ‘discriminatoire’. Selon l’organisation non gouvernementale Groupe Justice et Libération, des lois concernant seulement certaines zones du pays éloignent la perspective d’une ‘réconciliation nationale’…» 

« RD Congo : Amnistie en faveur des ‘rebelles’ de l'Est, quelques réactions», ReliefWeb, , http://www.reliefweb.int/rw/rwb.nsf/db900SID/EVOD-7GJG34?OpenDocument  (14 juillet 2008)

3. « …Kisangani : certaines ONG crient à la partialité

C’est le cas du Groupe justice et libération qui estime qu’on ne peut pas signer des lois particulières sur l’amnistie tant qu’il y a des groupes de gens qui continuent à prendre des armes à travers le pays contre les institutions issues des élections. … »

« Dossier : loi d’amnistie, réactions de différents groupes armés», Radio Okapi, http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=19503  (13 juillet 2008)

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Province Orientale - Mukambo : 20 cas de viol et d'abus sexuels enregistrés

L’Ong de droits de l’homme Cadh dénonce la recrudescence des viols et abus sexuels contre les mineures dans 5 différentes écoles. Son coordonnateur dénombre une vingtaine de cas au cours de cette année scolaire qui s'achève. Les enseignants notamment, selon lui, sont à l’origine de ces violences sexuelles, rapporte radiookapi.net
Le dernier cas de viol remonte à 4 jours. Un enseignant a abusé d' une fille de 9 ans à Ramogi, un village proche du territoire de Mahagi. Selon le coordonnateur de Cadho, l’auteur de ce viol a été arrêté et transféré au chef-lieu du territoire, à Mahagi centre. La même source ajoute que plusieurs autres vingtaines de filles ont également été victimes de viols dans différentes écoles. Six d’entre elles sont tombées enceintes et d’autres ont été prises en mariage par ces enseignants. Le coordonnateur de Cadh affirme que certains enseignants ont abandonné leur poste.

Selon le commandant de police de Ramogi, 9 cas  de viol ont été répertoriés au cours du mois de juin dernier dans ce village. Les auteurs ont été transférés au le tribunal de paix de Mahagi.

Cadho déplore que la plupart de ces dossiers se règlent à l’amiable moyennant des vaches et des chèvres, en violation de la loi sur les violence sexuelles. Cette situation favorise la recrudescence des cas de viol dans cette partie du pays, souligne cette Ong.

Radio Okapi, http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=19337  (03 Juillet 2008 à 14:12:27)
 

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 Amnesty International : LA CPI EN DIFFICULTÉ 10 ANS APRÈS LE STATUT DE ROME

Le jeudi 17 juillet a marqué le dixième anniversaire du Statut de Rome, le traité qui a conduit à la naissance de la Cour pénale internationale (CPI).

Créé en 2002, ce tribunal international est chargé d’engager des enquêtes et des poursuites sur les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre lorsque les autorités nationales ne peuvent pas ou ne veulent pas le faire.

Saluée par la communauté internationale comme l’une des entreprises les plus ambitieuses de ces dernières années, la CPI a enregistré des avancées notables dans ses enquêtes, mais son travail est gêné par d’importantes difficultés à la fois internes et externes.

Les premières investigations de la Cour, qui portent sur la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la région soudanaise du Darfour et le nord de l’Ouganda, concernent quelques-unes des situations les plus préoccupantes de la planète sur le plan des droits humains. La CPI se penche également sur l’Afghanistan et la Colombie.

La difficulté majeure réside dans les poursuites. Jusqu’à présent, la Cour a délivré 12 mandats d’arrêt, et un 13e a été demandé par le procureur le 14 juillet 2008. Seules quatre personnes ont été arrêtées et remises à la Cour pour être jugées. La première affaire a été suspendue et l’accusé pourrait être remis en liberté pour une question d’iniquité de la procédure.

La CPI ne possédant pas sa propre force de police, elle est tributaire des États, qui doivent manifester la volonté d’arrêter et de lui remettre les inculpés.

On pensait que dans le cas où un État s’abstiendrait ou refuserait d’arrêter et de remettre des individus à la Cour, les autres États et les organisations intergouvernementales exerceraient des pressions à son encontre pour qu’il s’exécute. Mais dans la pratique les choses ne se passent pas ainsi.

Après que le gouvernement soudanais eut refusé d’arrêter et de remettre à la CPI l’ancien ministre des Affaires humanitaires Ahmad Harun et le responsable janjawid Ali Kushayb, le Conseil de sécurité de l’ONU a publié une déclaration présidentielle en juin 2008 pour engager le Soudan à coopérer.

Mais cet État persiste dans son refus d’exécuter les mandats d’arrêt. Quatre hauts responsables de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) accusés de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre dans le nord de l’Ouganda se trouvent eux aussi toujours en liberté.

En juin 2008, avant le début du premier procès devant la Cour, la CPI a dû faire face à un obstacle. La procédure contre Thomas Lubanga Dyilo a été suspendue par la Chambre de première instance afin de protéger le droit de l’accusé à un procès équitable.

Cette décision s’explique par le fait que le procureur n’a pu communiquer à la défense des éléments de preuve tendant à disculper l’accusé ou à atténuer sa culpabilité et ayant été fournis à titre confidentiel par l’ONU et d’autres organisations.

Le Statut de Rome prévoit la possibilité d’accords de confidentialité, mais seulement dans des circonstances exceptionnelles et aux fins d’obtenir de nouveaux éléments de preuve. Il a été décidé de remettre l’accusé en liberté. Les deux décisions font l’objet d’un recours.

L’éventualité de voir la première affaire prise en charge par la Cour se solder par un échec pour des motifs d’iniquité de la procédure est extrêmement préoccupante. Notamment, les victimes des agissements poursuivis n’auront pas la possibilité de participer à la procédure.

Toutefois, la décision de la Chambre de première instance visant à garantir le respect du droit qu’ont les accusés d’avoir accès à toutes les informations qui pourraient prouver leur innocence montre que cette juridiction est déterminée à se conformer aux normes les plus strictes en matière de justice.

Pour l’heure, 107 États, soit plus de la moitié de la communauté internationale, ont ratifié le Statut de Rome. De nombreux autres, y compris des États qui s’étaient dans un premier temps opposés à ce texte, ont pris des dispositions pour le ratifier.

Même les États-Unis, qui avaient lancé une campagne mondiale contre la CPI, soutiennent à présent ses travaux au Conseil de sécurité des Nations unies. Ce pays a en outre indiqué qu’il pourrait participer aux futures investigations de la Cour.

Amnesty International soutient fermement la CPI. Durant l’élaboration du Statut de Rome, l’organisation a mené un intense travail de pression pour que soit créée une cour permanente juste, équitable et efficace.

Le succès à long terme de la Cour en tant qu’élément central du nouveau système de justice international dépendra de sa capacité à mener des poursuites. Cependant, l’arrestation et le transfert des suspects sont des questions largement en dehors du contrôle de la CPI.

Ceux qui soutiennent la Cour ont donc un rôle essentiel à jouer : ils doivent veiller à ce que la coopération soit demandée bilatéralement par les États et par le biais des organisations intergouvernementales. Des mesures doivent également être prises pour que des missions menées par des organisations intergouvernementales soient chargées d’exécuter les mandats d’arrêt.

http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/feature-stories/icc-difficulty-ten-years-after-rome-statute-20080717 (17 juillet 2008)

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LUBANGA libéré? Incompétence, trahison et insécurité

Rappel de l’affaire

I – 13 juin 2008 : La chambre de 1^ère instance ordonne la suspension du procès

«Le 13 juin 2008, la Chambre de première instance I a ordonné la suspension de l'affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo. Sauf ordonnance contraire de la Chambre, la procédure dans son ensemble restera au point mort. Dans ces circonstances, la Chambre a fixé au mardi 24 juin 2008, à 14 heures, la tenue d'une audience consacrée à l'éventuelle mise en liberté de l'accusé.

Après avoir oralement décidé, le 11 juin 2008, que le procès ne débuterait pas le 23 juin 2008, la Chambre de première instance I a rendu une décision relative aux conséquences de la non communication de pièces à décharge visées par des accords prévus à l'article 54 3 e, à la demande de suspension des poursuites contre l'accusé, ainsi qu'à certaines autres questions soulevées lors de la conférence du mise en état du 10 juin 2008.

La Chambre a conclu que l'Accusation n'avait pas correctement appliqué l'article 54 3 e du Statut de Rome, qui permet au Procureur, dans des cas exceptionnels, de recevoir, à condition qu'ils demeurent confidentiels, des renseignements ou des documents qui ne sont pas destinés au procès mais doivent servir uniquement à obtenir de nouveaux éléments de preuve. La Chambre estime qu'en l'espèce, un nombre considérable d'éléments de preuve à décharge n'ont pas été communiqués à l'accusé, qui n'a donc pas pu préparer dûment sa défense.

En l'espèce, plus de 200 documents, dont l'Accusation reconnaît qu'ils pourraient être à décharge ou autrement utiles à la préparation de la défense, ont été obtenus de sources, telles que l'Organisation des Nations Unies, qui ont exigé qu'ils ne soient pas divulgués. Les juges ont conclu que la communication à l'accusé d'éléments de preuves à décharge en la possession de l'Accusation constitue un aspect fondamental de son droit à un procès équitable.»

Communiqué de presse de la CPI, "La Chambre de première instance ordonne la suspension de l'affaire concernant Thomas Lubanga Dyilo," http://www.icc-cpi.int/press/pressreleases/381.html (16 juin 2008)

II – 2 juillet 2008 : la chambre de 1^ère instance ordonne la libération de Lubanga

«Le 2 juillet 2008, la Chambre de première instance I a décidé la mise en liberté de M. Thomas Lubanga Dyilo. Les juges considéraient que la mise en liberté de l'accusé était la « conséquence logique » de la suspension de procédure ordonnée le 13 juin 2008, sachant qu'il était alors impossible de garantir à l'accusé un procès équitable. A ce stade, aucune décision n'a été prise sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. Cependant, la décision de mise en liberté ne pouvait pas être exécutée avant l'expiration de ce délai.

Le 2 juillet 2008, l'accusation a fait appel de cette décision et demandé l'application urgente de l'effet suspensif. […] »

Communiqué de presse de la CPI : «La Chambre de première instance I a ordonné la libération de Thomas Lubanga Dyilo - La décision n'est pas encore exécutoire» ICC-CPI-20080702- PR334-FRA, http://www.icc- cpi.int/press/ pressreleases/ 394.html (2 juillet 2008),


III – 7 juillet 2008 : la Chambre d’appel décide qu’en attendant le jugement en appel, Lubanga reste en prison

«Aujourd'hui, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale a accordé l'effet suspensif à l'appel de la décision sur la libération de Thomas Lubanga Dyilo. L'accusé restera donc en détention jusqu'à la décision finale sur l'appel.»

Les raisons de la décision prise aujourd'hui seront publiées bientôt par la Chambre d'appel.

Communiqué de presse de la CPI, «La Chambre d'appel accorde l'effet suspensif à l'appel de la décision sur la libération de Thomas Lubanga," http://www.icc-cpi.int/press/pressreleases/400.html& l=fr (7 juillet 2008)


Reactions à l’ordonnance quant à la libération de Lubanga

1. REDRESS : «Les victimes du conflit en RDC désemparées suite à la décision de mise en liberté de Thomas Lubanga»,

«A l'annonce de cette décision, les survivants du conflit qui vivent en Ituri ont déclaré être choqués, frustrés et désemparés. Ils ne remettent pas en question l'importance d'un procès équitable et comprennent qu'il s'agit d'un droit appartenant à toutes les parties au procès, y compris à l'Accusé.

Néanmoins, cette compréhension n'adoucit pas la souffrance engendrée par une décision de mise en liberté de Lubanga, avant que celui-ci ait été jugé de manière juste et équitable. Hier, plusieurs survivants ont dit qu'ils se sentaient « re-victimisés » par les conséquences que la décision de la CPI pourrait avoir sur leur sécurité, leurs espoirs de paix et leur besoin de justice. Ces survivants avouent se sentir aujourd'hui « abandonnés » par la communauté internationale.

Les préoccupations qu'ils expriment sont notamment les suivantes:

Ce procès devant une instance internationale a généré de nombreux espoirs. Les survivants du conflit le perçoivent en effet comme un pas crucial dans la lutte contre l'impunité. Ces espoirs étaient particulièrement forts vu l'absence, à ce stade, de capacités suffisantes au sein des institutions nationales de RDC, pour poursuivre et juger ceux qui sont soupçonnés d'être responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Les survivants voyaient en le procès de Lubanga par la CPI une composante nécessaire à la restauration d'une paix durable dans la région.

Ces survivants espéraient que, pour la première fois dans l'histoire de la justice internationale et conformément aux dispositions prévues à cet effet dans le Statut de la CPI, ils pourraient, à terme, d'obtenir une éventuelle réparation, pour autant que l'Accusé ait été déclaré coupable.

Préoccupations sécuritaires: Les survivants, en particuliers ceux qui ont choisi de participer à la procédure ouverte contre Lubanga, mais aussi les membres des groupes de la société civile qui les assistent sans relâche, sont à présent terrifiés. Ils craignent qu'une possible libération de l'Accusé exacerbe les tensions ethniques en Ituri. Les survivants demandent donc à la CPI de prendre cette situation en compte et de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité qui pourraient s'avérer nécessaires en conséquence de cette décision.

Ces survivants veulent encore croire que le Bureau du Procureur de la CPI fera tout son possible pour trouver une solution à la situation actuelle. Cette situation souligne l'importance du devoir du Procureur d'enquêter avec soin auprès d'un éventail de sources aussi varié que possible. De même, les survivants sont convaincus que la Chambre d'Appel de la CPI examinera tous les moyens et possibilités permettant de garantir que Lubanga soit enfin jugé de manière équitable.»

http://www.redress.org/news/Lubanga%20releaseFINAL%20francais.Pdf   (3 juillet 2008)


2. COALITION NATIONALE POUR LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE EN RDC

«La Coalition nationale pour la Cour pénale internationale (CN-CPI) en République Démocratique du Congo, RDC, invite l'Onu à démontrer sa volonté de promouvoir la paix et la sécurité en coopérant pleinement avec la justice internationale dans le dossier Thomas Lubanga Dyilo.

La Cn-Cpi réagissait ainsi à la décision de la Chambre de première instance I de la Cour pénale Internationale (CPI) qui avait ordonné le 2 juillet 2008 la libération du premier accusé de la CPI, Thomas Lubanga Dyilo.

A l'annonce de cette décision, dans un communiqué publié la Cn-Cpi avait estimé que celle-ci aurait `des répercussions néfastes sur le terrain, tant au niveau de la perception de la CPI qu'au niveau de la volonté réelle des Nations Unies à lutter contre l'impunité des crimes internationaux.

`En ce qui concerne le peuple congolais et en particulier les victimes, cette coalition nationale avait affirmé qu'ils seraient très certainement déçus face à cette nouvelle.' Ils auront également le sentiment d'avoir été abandonnés autant par la Cour que les Nations Unies dans leur quête de justice", a déclaré ce regroupement de 150 Ong.

Estimant que le procès équitable doit être la résultante du respect des droits de la défense et de la prise en compte des souffrances des victimes pour garantir les intérêts de la justice, la CN- CPI avait pressé le procureur de la Cour pénale internationale à interjeter appel de cette décision en demandant la suspension de la mise en liberté du prévenu.

Le président et le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) ont assuré jeudi que les obstacles soulevés par les juges du milicien congolais présumé Thomas Lubanga étaient résolus et que le premier inculpé de la CPI serait jugé, rapporte l'Afp.

Contacté au téléphone, M. Christian Hemedi, coordonnateur de cette coalition, se félicite de la suspension de la mise en liberté de Thomas Lubanga. Il réaffirme la ferme volonté de son organisation de continuer à coopérer avec la CPI dans sa lutte contre l'impunité des crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de crime de génocide en RDC.»

«RDC : L'ONU a invité à coopérer entièrement avec la CPI,» Documentation et Informatique pour l'Afrique, http://www.dia- afrique.org/ suite.php? newsid=6445 (4 juillet 2008)


3. ICTJ (Centre international pour la justice transitionnelle)


"La décision de la Cour Pénale Internationale de suspendre la  première affaire avant d'arriver au stade du procès ne diminue pas la gravité des chefs d'accusations déposés dans toutes les affaires devant la Cour, ni n'altère l'importance fondamentale des enquêtes en cours par le Bureau du Procureur, a déclaré le Centre International pour la Justice Transitionnelle lundi.

Le 24 juin, la CPI doit entendre les arguments sur une possible libération de Thomas Lubanga, qui est accusé de crimes de guerre pour recrutement présumé d'enfants comme membres de milices lors de combats en République Démocratique du Congo entre 2002 et 2003. Aucune date n'a été fixée pour la décision finale de la Cour. L'Accusation et la Défense auront le droit de faire appel.

Plus tôt, la Cour a décidé que l'Accusation est obligée de partager avec la Défense plus de 200 documents qui pourraient contenir des informations soutenant les déclarations d'innocence de M. Lubanga. Au départ, ces éléments de preuve ont été recueillis par l'ONU à des sources qui n'ont pas renoncé à leur droit à la confidentialité . L'étroitesse des charges portées contre lui pourrait rendre son cas vulnérable à la lumière de ces défis.

`J'exhorte la Cour, le Bureau du Procureur, la Défense et l'ONU à trouver une manière d'utiliser ces documents d'une manière qui soit compatible avec un procès équitable,' a déclaré Juan E. Mendez, président de la CIJT. `Ce sont les débuts de la Cour, et chaque partie explore un terrain nouveau.'

La CIJT estime que le rôle de la Cour en tant qu'institution est de garantir un procès équitable pour les personnes accusées de crimes de telle gravité, et la vigilance des juges doit être bien accueillie. La crédibilité de la CPI en tant qu'institution permanente ne repose pas sur le résultat d'un procès en particulier.

La CIJT soutient la poursuite des enquêtes en cours du Bureau du Procureur sur d'éventuels crimes de guerre et crimes contre l'humanité en RDC, au Soudan et dans d'autres pays, là où les états n'exercent pas eux-mêmes une telle responsabilité .

Lors d'une déclaration officielle au début de ce mois au Conseil de Sécurité de l'ONU, le Procureur de la CPI a dit qu'il allait bientôt demander de nouveaux mandats d'arrêt pour des crimes graves commis dans la région du Darfour au Soudan au cours des cinq dernières années.

La CIJT estime que le Bureau du Procureur devrait considérer l'impact éventuel d'un mandat d'arrêt. Mais cela ne signifie pas que la Cour devrait éviter d'agir contre les personnes - y compris les chefs d'état - assez puissantes pour pouvoir semer le chaos. En tant qu'organisme indépendant, le bureau du procureur doit évaluer attentivement ces facteurs, et, à terme, prendre ces décisions de façon autonome.

Au Soudan, les cibles de nouveaux mandats éventuels peuvent menacer d'interrompre les missions humanitaires ou les initiatives de paix.

`Ces menaces sont inévitables, mais cela serait une erreur de céder à ce genre de chantage,' a déclaré M. Méndez. `Les mécanismes de justice internationale peuvent servir la cause de la paix, mais seulement si nous leur permettons d'agir en tant qu'instruments de justice.'

"Congo-Kinshasa: CPI: Affaire Lubanga et l'avenir," Communiqué de presse du Centre International pour la Justice Transitionnelle (New York), 23 juin 2008, http://www.ictj. org/en/news/ features/ 1777.html (en anglais)  [Traduction informelle du Secrétariat du CCPI]


Analyses

"Le premier procès de la première Cour permanente pour crimes de guerre au monde est en danger de s'effondrer suite à un conflit au sujet de sources confidentielles dans le procès d'un ancien seigneur de guerre congolais.

L'affaire de Thomas Lubanga – accusé d'avoir recruté des enfants pour combattre en Ituri, une région à l'est du Congo en 2002-03 – aurait dû commencer lundi à la Cour Pénale Internationale.

La Cour qui siège à La Haye avait prévu une audience mardi pour examiner la question de libérer Lubanga… L'affaire met à l'épreuve le droit de protéger les informateurs dans les zones de conflit et le droit d'un accusé de scruter ses accusateurs. Elle est aussi sous examen constant étant le premier procès de la Cour depuis sa création en 2002 sur la base d'un traité international de 1998… "

"Le premier procès de la Cour de crimes de guerre en danger de s'effondrer suite à un conflit au sujet de sources confidentielles, " Associated Press, 23 juin,
http://www.iht. com/articles/ ap/2008/06/ 23/europe/ EU-GEN-International-Court-Confidential-Sources.php [Traduction informelle par le Secrétariat de la CCPI]

Medias

"Les errements du premier procès devant la CPI illustrent la fragilité de cette institution, " écrit par
"Incarcéré dans la prison de la Cour pénale internationale (CPI) depuis mars 2006, Thomas Lubanga, ancien chef de l'Union des patriotes congolais (UPC), une milice de la région minière de l'Ituri, dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), pourrait être bientôt libéré.

Thomas Lubanga est accusé de crimes de guerre pour avoir enrôlé des enfants dans ses troupes. Son procès, le premier organisé par cette cour permanente, devait débuter lundi 23 juin, mais les Nations unies bloquent de facto la procédure. L'ONU refuse de lever la confidentialité sur certains documents remis au procureur par la Mission des Nations unies au Congo (Monuc). Or pour les juges, le procès ne serait pas équitable si ces pièces n'étaient pas divulguées car elles pourraient avoir `un impact' sur `l'innocence ou la culpabilité' de l'accusé.

… Outre la coopération des Nations unies, le procureur avait aussi sollicité celle de l'opération militaire européenne `Artémis', déployée dans l'est de la RDC en 2003.

… Depuis 2003, le procureur a ouvert quatre enquêtes, en RDC, en Ouganda, au Darfour et en Centrafrique et émis au moins 12 mandats d'arrêt, mais il doit aujourd'hui affronter le fond des affaires, et ses dossiers sont fragiles. En refusant d'ouvrir le procès, les juges mettent un frein à la stratégie du procureur et alertent les Etats et les organisations internationales sur la tentation de se couvrir derrière le secret d'Etat."

Stéphanie Maupas, Le Monde, 23 juin 2008, http://www.lemonde. fr/afrique/ article/2008/ 06/23/les- errements- du-premier-proces-devant-la-cpi-illustrent-la-fragilite-de-cette-institution_1061699_3212.html?xtor=RSS-3208

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FONDS UNFPA pour les victimes de viol et la lutte contre les violences sexuelles : où sont les fonds?

Les ONG congolaises qui travaillent sur le terrain auprès des victimes de violence sexuelle à l’Est de la RDC notent avec insatisfaction que les sommes promises pour lutter contre les violences sexuelles «trainaillent toujours dans les tiroirs alors que des milliers de femmes continuent de souffrir.»

Elles se demandent également ce qu’il en est du fonds canadien; notamment si «ces personnes de bonne volonté qui ont contribué pour aider cette population cible» sont au courant de la lenteur bureaucratique des Nations Unies et de la non-utilisation des fonds?

Interrogés par les ONG locales, les représentants de l’UNFPA affirment que seules les ONG locales évaluées en 2007 sont considérées comme éligibles à des financements, c'est-à-dire fort peu. Par ailleurs, l’examen de l’évaluation se fait loin du terrain, au siège du PNUD à New-York.

L’ACDI (Agence canadienne pour le développement international) peine par ailleurs à apporter une réponse satisfaisante à la situation de terrain. En mars 2006, la Ministre canadienne de la coopération internationale annonçait le versement par l’ACDI d’une somme de 15 millions de dollards sur quatre ans au projet contre les violences sexuelles du Fonds des Nations Unies pour la population. En juillet 2008, plus deux ans après l’annonce, les ONG locales n’ont toujours pas bénéficié des fonds. Alors où sont les argents? Quelle est concrètement sur le terrain, l’utilité du fonds des NU contre les violences sexuelles?

Juillet 2008

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ENTRE AVOCATS ET VICTIMES : DES INTERMÉDIAIRES EN DANGER

«Intermediaries in Peril», By Katy Glassborow in The Hague (AR No. 180, 28-Jul-08), REDRESS Trust, Juillet 2008. Katy Glassborow in an IWPR international justice reporter in The Hague. [Traduit de l’anglais par Gaëlle Breton-Le Goff]

Les avocats de la CPI sont inquiets du manque de protection offert aux intermédaires qui assurent la liaison entre les avocats à La Haye et les victimes en Afrique.

Pour la première fois en droit pénal international, les victimes de crimes de guerre peuvent prendre part aux enquêtes et aux procès de la CPI. Cependant, les avocats des victimes du Darfour et de la RDC affirment que les intermédiaires auxquels ils font appel sur le terrain pour contacter les victimes sont en danger.

Carine Bapita, une avocate de Kinshasa qui représente les victimes dans l’affaire Thomas Lubanga, a déclaré à IWPR qu’elle avait du envoyer à l’étranger un de ses internédiaires lorsque les menaces se sont faits trop pressantes. «Ils sont des points focaux, mais la majorité d’entre eux sont en danger aujourd’hui. J’ai abordé ce problème à la CPI mais ils m’ont affirmé qu’il n’existait aucune règle de procédure permettant d’assurer leur protection. J’ai donc du puiser dans mes finances et trouver une solution pour les relocaliser. La Cour ne fait rien pour eux.»

Bapita affirme que sans les intermediaries, il n’y aurait pas de victimes devant la Cour, et qu’aucun avocat ne pourrait les représenter, ce qui signifie qu’une des missions de la Cour ne pourrait pas être remplie.

Raymond Brown et Wanda Akin, qui représentent les victims du Darfour affirment aussi que les intermédiaires sont essentiels pour obtenir de l’information auprès des victimes et pour les représenter à la Cour. Ce rôle d’intermédiaire s’est développé spontanément pour répondre à un besoin qui n’avait pas été envisagé.

Akin et Brown sont basés aux USA mais certains de leurs clients sont des déplacés internes qui vivent dans des camps au Darfour. Dans la mesure où les avocats sont incapables de voyager dans certaines régions du Darour, les intermédiaires se révèlent être les seules personnes capables de rejoindre les victimes. «Même si nous pouvions nous déplacés sur place, nous mettrions, par notre présence, les victimes en danger en leur parlant directement. Nous avons besoin d’un intermédiaire, qui non seulement puisse servir de traducteur, mais également qui possède une excellente connaissance du pays et de l’histoire du conflit» déclare Akin.

Parcequ’ils jouent un role important, les intermediaries sont extrêmement vulnérables.

Brigid Inder du Women’s Initiative for Gender Justice a aidé à relocaliser un certain nombre d’activistes quand les milices en RDC ont commencé à rechercher activement des personnes travaillant avec la CPI ou lui fournissant de l’information. «Des personnes proches des milices se sont rendues aux résidences de certains intermédiaires avec qui nous travaillons en demandant à les voir et pour les menacer.» dit-elle. «Les membres de leur famille sont arrêtés sur les routes et menacés. Les époux(ses) de certains activistes ont reçu des menaces par emails ou par messages textes. 

L’intimidiation ne vise pas uniquement les intermédiaires. Elles s’adressent aussi aux avocats et à leur famille.

Bapita – basée à La Haye pour le procès Lubanga– a reçu des menaces en lien avec son implication dans le procès en cours. «J’ai déjà reçu des menaces, ainsi que ma famille. Nous avons évoqué ce problème à la CPI. Cependant, il nous a été répondu que le Statut ne prévoit rien à ce sujet, et que la Cour ne peut rien y faire.» Récemment un ami a raporté à Bapita des propos alarmants tenus par des personnes parlant Swahili. «Ils ont émis de menaces à l’encontre des avocats de Lunbanga et ont prétendu connaître l’adresse de mon domicile. La nuit où j’ai été informée, des coups de feu ont été tirés autour de ma maison.»

Le procès de Lubanga –accusé d’avoir recruter des enfants soldats- devait débuter le mois dernier. Toutefois des juges ont suspendu le procès car le dossier de la poursuite reposait essetiellemement sur des preuves de sources confidentielles. Les juges ont conclu à sa libération. A la suite de l’appel de la poursuite, la Cour a décidé de maintenir Lubanga em détention en attendant la décision de la Chambre d’appel. Cependant les supporters de Lubanga – qui peuvent suivre les audiences à la télévision congolaise- pensent que la décision des juges signifie que Lubanga est innocent et qu’il doit être libéré.

La diffusion du procès implique également que les images des avocats tels que Bapita sont vues dans tous le pays. Malheureusement, comme les intermédiaires, les avocats me sont pas protégés par le Statut de la Cour. «Si les avocats sont menacés, ils devraient être protégés. Les témoins et leur famille le sont. Il devrait en être de même pour les avocats» a déclaré Mariana Pena de La Fédération Internationale des Droits de l'Homme, FIDH

Mark Ellis, de l’International Bar Association, a affirmé «qu’il est absolument foundamental que les avocats soient soutenus. Si la Cour ne peut le faire, certains pourraient prétendre que le procès ne répond pas aux standards internationaux de justice.»

Sonia Robla, chef de la section de l’information à la CPI, a declaré à IWPR que la Cour n’avait aucune obligation en matière de protection des intermédiaires ou des avocats.
«C’est la responsabilité des États en cause de protéger leurs citoyens. Il n’existe aucune disposition dans le Statut de Rome, ou aucune base juridique obligeant la Cour à les protéger» a déclaré Robla.

Mais les critiques affirment que seuls les pays qui ont signé le Statut de Rome serait prêt à coopérer en ce sens, ce qui exlut le Soudan. «Le gouvernement soudanais est prêt à éléminer les toute personne qui coopèrerait avec la Cour» a affirmé Brown.

De son côté, Bapita demandent aux procureurs de la CPI d’expliquer aux Congolais ce qui arive dans l’affaire Lubanda, de façon à ce que le travail difficile et dangeureux ne soit pas laissé aux seuls intermédiaires. «Ils risquent leur vie, et comme si cela n’état pas assez, ils sont supposés rendre visite aux victimes et leur donner des explications. Le procureur doit assumer ses responsabilités et expliquer la situation» dit-elle.

Un porte-parole de la poursuite a déclaré à IWPR, «dans le but d’éviter toute confusion et malentendu, nous avons saisi toutes les occasions de communiquer avec la population. Début juillet, nous avons envoyé une mission à Kinshasa dans ce but. Ensemble avec le greffe, nous prévoyons de mener des actions d’information en Ituri en septembre prochain.»

Le porte-parole dit que les procureurs examinent la question de la protection des témoins et des intermédiaires, une question sensible au sein de la CPI. En mai, les procureurs ont retiré les accusations de violence sexuelle des actes d’accusation de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo à la suite de désaccords avec le greffe sur la question de la protection des témoins. Les procureurs craignaient tellement pour la protection de leurs témoins qu’ils ont, sans l’autorisation du greffe, décidé eux-mêmes de les relocaliser. Le greffe a fortement critiqué la poursuite pour avoir pris cette initiative, affirmant que cette action était susceptible de miner la crédibilité des témoins. A la suite de cette déclaration du greffe, les juges avaient décidé d’écarter la preuve, forçant ainsi la poursuite à retirer les accusations. Bien que le problème ait maintenant été résolu, l’incident met en évidence les difficultés internes à la CPI quant à la question de la protection. 

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LA MONUC appuie la justice congolaise dans l'enquête sur les atrocités commises à Lieke Lesole, y compris sur les crimes de violence sexuelle

«Du 21 au 26 juillet 2008, le bureau de la MONUC Kisangani a conduit une mission conjointe à Lieke Lesole, dans le district de la Tshopo en Province Orientale. Le but était d’aider la justice congolaise dans son enquête sur les viols massifs, pillages et sévices corporels perpétrés dans cette localité en juillet 2007 par un groupe de miliciens Maï-Maï.

C’est une mission en appui aux investigations en cours à Lieke Lesole, composée de la Monuc qui intervient dans le cadre de son mandat d’accompagnement des autorités congolaises dans la lutte contre l’impunité ; d’une équipe médicale dont le rôle est d’examiner sur place les victimes afin d’aider la justice dans la consolidation des éléments de preuve ; de magistrats de l’auditorat militaire de garnison de Kisangani afin de consigner toutes les plaintes et procurations pouvant permettre l’ouverture de dossiers de justice dans la poursuite des présumés auteurs, et de deux avocats qui avaient pour mission de conseiller et assister les victimes dans la défense de leurs droits.

C’est ce que l’on appelle aujourd’hui l’affaire Lieke Lesole, un dossier que la justice congolaise veut fixer devant le tribunal pour juger et condamner les coupables.

Dans la nuit du 21 juillet 2007, un groupe de miliciens Maï-Maï, avec à sa tête un certain Colonel Thoms, a assiégé le village de Lieke Lesole, situé à 363 km au nord-est de Kisangani dans le secteur de Yawende Loolo, lesquels Maï-Maï se sont livrés à des pillages, à des tortures et à des viols massifs de femmes et de jeunes filles sous le sceau de l’opération « Etakata » (nettoyage ou ville propre) inventée par ces derniers pour des motifs jusqu’ici inavoués.

«Notre village a été humilié. Aucune maison n’a été épargnée,» raconte Marcel Lokua Lesole, chef du secteur de Yawende Loolo, les yeux larmoyants.

«C’est une situation tellement grave que la justice doit faire son travail,» précise de son côté le capitaine Thom Mutombo, auditeur militaire de garnison de Kisangani et du district de la Tshopo.

Ainsi, quatre jours durant, tous les habitants de Lieke Lesole et ses environs ont été fortement mobilisés pour témoigner des atrocités dont ils ont été victimes lors du passage de ces miliciens Maï-Maï. Chacun a raconté son cas à la MONUC, à l’équipe de synergie de la lutte contre les violences sexuelles et aux auditeurs militaires.

«72 cas de violences sexuelles dont quatre femmes enceintes violées, ce qui a provoqué chez elles des fausses couches, tortures et blessures graves sur des hommes. Voilà le résultat de nos examens. Et pour quelle raison ces actes ont-ils été commis ?» s’interroge le docteur Akim Mumeme, responsable de l’unité médicale de cette mission et point focal du volet médico-sanitaire de la synergie provinciale de lutte contre les violences sexuelles.

«Au vu de ces examens, témoignages et plaintes recueillis, tout est prêt désormais pour saisir le tribunal militaire pour que justice soit rendue,» a indiqué le capitaine Mutombo Thom qui informe par ailleurs que les miliciens Maï-Maï déjà arrêtés par l’armée congolaise dans le cadre cette affaire seront soumis à des tests VIH.

Ceci pour permettre à la justice de connaître leur état sérologique, avant l’ouverture des audiences foraines à Lieke Lesole qui permettront de situer clairement les responsabilités.

Tous les villageois, hommes et femmes, ont exprimé leur reconnaissance à la MONUC dont l’appui devrait aider à faire passer rapidemant en jugement les auteurs de ces actes innommables.»

Codjo Houegniglo / MONUC. http://www.monuc.org/News.aspx?newsId=17828 (29 juil. 08)

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CREATION D'UNE NOUVELLE COALITION SUR LA SECURITE DES CIVILS

 A la suite de la signature de l’accord de cessez-le-feu signé le 23 janvier 2008 par le gouvernement congolais et 22 groupes armés à Goma, une Coalition d’ONG locales et internationales a constitué le Congo Advocacy Coalition afin de contrôler l’avancement des engagements conclus notamment en matière de protection des civils et de responsabilité des auteurs d’atteintes graves aux droits de la personne.

1. Mettre fin aux attaques contre les civils et leurs biens
Les attaques ciblées contre les civils et leurs biens se sont multipliées à une vitesse alarmante durant les six mois qui ont suivi la signature des différents accords de paix. Les estimations des différentes organisations alors établies à l’Est du Congo indiquaient que la population civile subissait encore des attaques ciblées, des violences sexuelles, des pillages et des travaux forcés.
Plus de 200 civils ont été tués lors de tirs indiscriminés par des groupes armés ou lors d’exécutions sommaires dans le Nord-Kivu, et plus particulièrement à Masisi et à l’Ouest du territoire de Rutshuru.
Les violences sexuelles sur les femmes et les filles restent une préoccupation majeure et aucune amélioration de la situation n’a été notée depuis la signature de l’accord de paix. Femmes et filles ont été violées autant par des combattants de groupes armés que par l’armée congolaise, ou même des civils. Plus de 2.200 cas ont été enregistrés en juin 2008 dans la province du Nord-Kivu. Une communauté située à Rutshuru a rapporté plus de 150 cas de viol pour le seul mois d’avril.

6. Responsabilité
L’impunité face aux violations des droits de l’Homme est très répandue à l’Est du Congo. Depuis le mois de janvier, seul un petit nombre des auteurs de crimes ont été arrêtés pour violences sexuelles et très peu de soldats et policiers congolais ont été jugés et poursuivis pour leurs crimes. Beaucoup de femmes ne demandent pas justice pour les crimes dont elles ont été victimes car elles ont peur que leurs bourreaux ne les visent à nouveau s’ils s’évadent de prison. Celles qui vivent dans des zones reculées n’ont souvent pas accès aux structures judiciaires.

AFFAIRE KATANGA ET NGUDJOLO CHUI : L’audience de confirmation des charges a eu lieu

« Germain Katanga et Matthieu Ngudjolo étaient mardi devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI). Ils assistaient à l’audience de confirmation des griefs mis à leur charge par le procureur de cette institution pénale internationale. Cette audience qui a débuté le 27 juin dernier, a été bouclée mardi 15 juillet 2008. Toutefois, la procédure prévoit 60 jours pour une confirmation définitive.

Il faut rappeler que Germain Katanga du Front des résistants patriotes de l’Ituri (Frpi) et Mathieu Ngudjolo du Front des nationalistes intégrationnistes (Fni) sont poursuivis pour cause des crimes de guerre, crimes contre l’humanité, enrôlement d’enfants et autres violations des droits de l’homme en Ituri (Province Orientale). Hier, une étape a été franchie, il reste la confirmation définitive. Mais, à bien considérer, rien ne pourra empêcher à ce que cette étape s’accomplisse.

Ainsi, la lutte contre l’impunité tant souhaitée en Rdc, qui vient de connaître une mise en application effective par ces arrestations Ordonnées par la Cpi, augure d’une ère nouvelle. L’impunité n’aura donc plus droit de cité. … »

« Cour pénale internationale : Confirmation des charges pour Germain Katanga et Matthieu Ngudjolo,», Le Palmarès, 16 juillet 2008, http://www.digitalcongo.net/article/52488  

[Rq: Les transcriptions intégrales des séances de l’Audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c/ Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont disponibles sur le site de la CPI:
http://www.icc-cpi.int/cases/Hearing_Schedule.html  ]
 
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L'ONU PRÉOCCUPÉE PAR LES ACCUSATIONS D’ABUS SEXUELS PAR LES CASQUES BLEUS INDIENS DE LA MONUC

12 août 2008 - «Le Secrétaire général est profondément préoccupé par les résultats de l'enquête menée par le Bureau des services de contrôle interne, révélant des preuves que des membres d'une des unités de maintien de la paix du contingent indien ayant fait partie de la MONUC auraient commis des abus et actes d'exploitation sexuelle», selon un communiqué.

Ban Ki-moon «rappelle, dans les termes plus forts possibles, qu'un tel comportement, s'il est confirmé, est complètement inacceptable et que les mesures disciplinaires les plus graves autorisées par le droit indien devraient être prises dès que possible contre ceux qui sont impliqués».

Le gouvernement indien a assuré l'ONU que les accusations feraient l'objet d'une enquête complète et rapide et que, si elles sont fondées, des mesures exemplaires seraient prises, a précisé le communiqué.

Le Secrétaire général a souligné que le comportement répréhensible de quelques uns ne doit pas diminuer l'énorme contribution et le sacrifice du grand nombre de casques bleus qui servent la cause de la paix.

Nations Unies, http://www.monuc.org/News.aspx?newsId= (13 août 08)

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LES FARDC S’EN VONT EN GUERRE CONTRE LES VIOLS ET LES VIOLENCES PERPÉTRÉES PAR LEURS ÉLÉMENTS

Le mardi 12 août 2008, le Général Mayala et le Colonel Kahimbi, respectivement commandant de la 8ème région militaire et commandant chargé des opérations au Nord Kivu, ont invité la MONUC, la presse et les medias pour annoncer la décision de la haute hiérarchie des FARDC (Forces Armés de la RDC) de lutter contre les viols et les violences perpétrés par leurs éléments, ceci à travers des comités de suivi qui seront instaurés au sein de toutes les régions militaires du pays.

Ces comités de suivi, constitués d’un officier de l’auditorat militaire, d’un officier de commandement de région et de la MONUC seront chargés spécialement d’assurer la surveillance des violations des droits de l’Homme par les FARDC, la prise en charge des victimes pour les premiers soins et surtout d’assurer le suivi des procès, des sentences prononcées et l’exécution de ces dernières.

En plus de cela, ils devront établir des rapports destinés aux hautes hiérarchies des FARDC et de la MONUC pour d’éventuelles prises de décisions complémentaires, nécessaires pour aider à éradiquer définitivement ces fléaux des esprits des troupes gouvernementales.

Pour cela, une sensibilisation profonde et continue s’impose pendant que les comités de suivi seront à pied d’oeuvre.

Les statistiques sur les viols perpétrés par les FADRC sont effrayantes, comme l’a reconnu le Colonel Kahimbi.

Les FARDC de la région de Haut Congo sont responsables de plus de 30% des cas de viols perpétrés dans cette région tandis que leurs confrères du Nord Kivu sont coupables de plus de 26% de cas de viols enregistrés dans la région où ils sont déployés.

Pour le Nord Kivu , le comité de suivi est composé de personnalités suivantes : le Général Mayala, le Colonel Kahimbi ,le magistrat de l’auditorat militaire Kyanga Mbilika, l’officier de renseignements Hamuli, et trois officiers de la MONUC (Celui des droits de l’homme,de la protection de l’Enfant et du contingent).

Les rencontres sont prévues deux fois par mois au sein de la 8eme région militaire mais le comité peut se réunir à tout moment, selon l’urgence.

« Nous sommes tous soulagés et encouragés par cette décision noble et salutaire du ministre de la Défense et du chef des états majors des FARDC pour le respect des droits de l’Homme par les militaires. La MONUC a pour mission ici de soutenir tout effort visant la protection de la population, surtout de la femme et de l’enfant. Notre soutien à ces comités est inconditionnel», a dit Alpha Sow, le Coordinateur de la MONUC pour la Région Est, qui était présent à cette cérémonie.

Bernard Kalume / MONUC, http://www.monuc.org/News.aspx?newsId=17898  (12 août 08)

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AMNISTIE POUR LES CRIMES COMMIS PAR LES GENS EN ARMES : La controverse enfle autour de l'amnistie
 

Alors que les combats continuent à sévir dans l'est du pays, certains observateurs remettent en question offrant une amnistie aux rebelles.

Le cessez-le-feu étant violé de manière quasi journalière au Nord Kivu, un grand nombre de gens se demandent si la loi d'amnistie aurait du être passée par le parlement Congolais le mois dernier.

La législation qui accorde le pardon pour les actes de guerre et de rébellion dans la région instable de l'est de la République Démocratique du Congo, RDC – une région ravagée par des années de conflit – a été adoptée par le parlement le 12 juillet.

L'amnistie était la principale condition imposée par les groupes rebelles pour la signature d'un accord de paix et avait été présentée par de nombreuses personnes impliquées dans le processus comme le seul
moyen de mettre fin aux combats dans l'est. La législation avait été facilement adoptée, par 257 voix pour, 49 voix contre et 30 abstentions.

Cependant, comme le cessez-le-feu au Nord-Kivu est violé presque quotidiennement, et que tous les groupes armés seraient en train de recruter de nouveaux combattants, nombreux sont ceux qui remettent en
question l'opportunité de cette loi. [...]

Taylor Toeka Kakala , «La controverse enfle autour de l'amnistie» (IWPR) - http://www.iwpr.net/?apc_state=henpacr&l=fr&s=f&o=346331  (22 août 2008)

Pour une explication plus détaillé du contenu de la loi d’amnistie, voir la page presse, archive du mois de juillet.

« Gros plan sur la Haute Cour militaire qui a compétence de sanctionner les infractions commises par les hommes en armes », par Tshieke Bukasa (Journal du Citoyen), http://www.digitalcongo.net/article/52777  (2 août 2008)

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