Femmes du Congo

Mai/Juin 2008

Mai 2008

 
 Juin 2008 
 
 
CPI : POURQUOI BEMBA N’EST-IL PAS AUSSI MIS EN ACCUSATION POUR LES CRIMES COMMIS EN RDC?
 
1. ARRESTATION DE BEMBA EN BELGIQUE
 
L’ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC) et chef de l’opposition congolaise, Jean-Pierre Bemba, a été arrêté le 24 mai dans une banlieue résidentielle de Bruxelles, en exécution d’un mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI). Le suspect a été entendu par un juge d’instruction belge dimanche après-midi et devrait comparaître cette semaine devant la chambre du Conseil.
 
En mai 2007, deux ans après avoir été saisi par la Centrafrique, le procureur Luis Moreno Ocampo avait décidé d’ouvrir une enquête. A la même période, Jean-Pierre Bemba quittait Kinshasa pour le Portugal, aprés des combats dans la capitale entre sa garde rapprochée et l’armée. Son arrestation a provoqué la stupeur dans les rangs de ses partisans. Jean-Pierre Bemba était pressenti pour devenir, dans les prochains jours, le porte-parole de l’opposition et aurait du retourner à Kinshasa. Le secrétaire général du Mouvement pour la libération du Congo (MLC), François Muamba, a dénoncé une « politisation » de la Cour, estimant que la délivrance d’un mandat d’arrêt ne pouvait être une démarche « innocente ».
 
Jean-Pierre Bemba était pisté depuis plusieurs semaines par les enquêteurs de la Cour. Le 23 mai, les juges ont délivré dans l’urgence un mandat d’arrêt pour une mise en détention provisoire, suite à des informations selon lesquelles le chef congolais comptait voyager vers d’autres destinations. Comme les tribunaux ad hoc, la Cour pénale internationale ne dispose pas de force de police et seuls les états qui ont ratifié son statut – ils sont 108 à ce jour – ont l’obligation de coopérer avec elle. Jean-Pierre Bemba pourrait donc rejoindre dans les prochaines semaines le centre de détention de la Cour pénale internationale à Scheveningen, une banlieue de La Haye aux Pays-Bas, où sont déjà incarcérés trois responsables de milice pour des crimes commis dans l’est du Congo.
 
Il résidera dans la même prison que Charles Taylor, l’ancien président du Libéria, jugé à La Haye par le tribunal spécial pour la Sierra Léone. A ce jour, le procureur de la CPI a émis douze mandats d’arrêts, dont seuls quatre ont été exécutés, dans le cadre des quatre enquêtes conduites en République démocratique du Congo, en Ouganda, au Darfour et en Centrafrique.
 
Dans un communiqué, Luis Moreno Ocampo a affirmé que « personne ne saurait échapper à la justice pénale internationale. Personne ne peut prendre le parti d’un criminel contre les victimes. Bosco Ntaganda qui a commis des atrocités en Ituri et continue aujourd’hui ses activités dans les Kivus, Joseph Kony, de l’Armée de résistance du Seigneur en Ouganda, Ahmed Haroun, ministre des Affaires humanitaires du Soudan, finiront également en prison ».
 
Après les crimes commis en Centrafrique, d’autres mandats suivront, a annoncé le procureur. Le parquet de la CPI analyse aussi plusieurs situations. « Nous poursuivons notre travail de suivi de toutes les situations dans le monde où des crimes relevant de notre compétence auraient été perpétrés, de la Colombie à l’Afghanistan » a précisé Luis Moreno Ocampo.
 
Source: Agence Hirondelle, 26 mai 2008.
 
 
2. LES ACCUSATIONS
 
Bemba, président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), serait pénalement responsable de quatre chefs de crimes de guerre et de deux chefs de crimes contre l’humanité commis sur le territoire de la République centrafricaine pendant la période allant du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003.
 
Faits allégués
 
La Chambre préliminaire III est d’avis qu’il existe des motifs raisonnables de croire que, dans le cadre d’un conflit armé prolongé qui s’est déroulé en République centrafricaine du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003, les forces du MLC, dirigées par Jean-Pierre Bemba Gombo, ont mené une attaque systématique ou généralisée contre la population civile et ont commis des viols, des actes de torture, des atteintes à la dignité de la personne et des pillages, notamment dans la localité dénommée PK 12 et dans les villes de Bossangoa et Mongoumba.
 
La Chambre préliminaire III est également d’avis qu’il existe des motifs raisonnables de croire que Jean‑Pierre Bemba Gombo, en sa qualité de président et commandant en chef du MLC, était investi d’une autorité de jure et de facto par les membres de ce mouvement pour prendre toutes les décisions tant sur le plan politique que militaire.
 
Les chefs d’accusation
 
Aux termes du mandat d’arrêt visant Jean-Pierre Bemba Gombo, celui-ci est pénalement responsable, conjointement avec une autre personne ou par l’intermédiaire d’autres personnes, au sens de l’article 25-3-a du Statut de Rome :
de 2 chefs de crime contre l’humanité : viols (article 7-1-g), tortures (7-1-f) ;
de 4 chefs de crime de guerre : viols (article 8-2-e-vi), tortures (8-2-c-i), atteintes à la dignité de la personne, notamment des traitements humiliants et dégradants (article 8-2-c-ii), pillages d’une ville ou d’une localité (article 8-2-e-v).
 
 
 
3. RÉACTION DE LA LIPADHO
 
COMMUNIQUE DE PRESSE LIPADHO sur le mandat de la CPI contre Jean-Pierre BEMBA GOMBO
 
La Ligue pour la Paix et les Droits de l’Homme (LIPADHO) a appris avec  satisfaction le mandat d’arrêt délivré le 16 mai 2008 à l’encontre de Jean Pierre  BEMBA GOMBO par la Cour Pénale Internationale (CPI). Ce Sénateur congolais et Président du Mouvement de la Libération du Congo(MLC) est poursuivi pour des  crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en République Centre Africaine(RCA). Notre organisation salue de ce fait, la première affaire en RCA  qui inaugure en même temps une première arrestation de la personne jouissant  d’immunité parlementaire. Cet exploit peut redonner confiance à une large opinion qui n’avait jamais cru à la capacité de la CPI à mettre la main sur les poids lourds.
 
La LIPADHO, note cependant que Jean Pierre BEMBA GOMBO est un sujet congolais poursuivi pour des crimes commis en dehors de son pays, et précise que son cas est similaire à celui des sujets ougandais comme ces Généraux connus sous les noms de SALIM SALEH, SAMANGOLA et KALE KAHIHURA présumés auteurs des massacres, des pillages, des viols, des trafics d’Armes de guerre… en République Démocratique du Congo(RDC) entre 2002 et 2003 et ne sont jamais inquiétés par la justice. Leur liste s’allonge d’autres officiers ougandais comme MAYUMBA, OTAFIRE, CHAKABALE et BURUNDI ; pour ne citer que ceux là, présumés eux aussi auteurs de graves crimes de cruauté à l’Est de la RDC.
 
De ce qui précède, la LIPADHO n’arrête de recommander à la CPI de poursuivre ces officiers ougandais et leurs complices congolais avec qui, ils ont collaboré pour la commission des crimes en RDC. Certains d’entre eux sont dans les institutions étatiques.
 
Enfin, la LIPADHO suggère à la CPI de mener des enquêtes(ou de les poursuivre avec Célérité) sur les crimes internationaux commis par le MLC, groupe armé de Jean Pierre BEMBA GOMBO en Ituri et plus précisément dans le territoire de MAMBASA en décembre 2002 et à BENI, plus précisément dans les localités de KOKOLA et MAIMOYA à la même période dans l’opération « Effacer le tableau ».
 
Fait à Kinshasa, le 25 mai 2008
 
Communiqué de presse N0 004/CN/LIPADHO/2008 du 25 mai 2008 de la LIPADHO, www.vrwg.org/lipadho.html
 
 
DOSSIER DU MOIS : AFFAIRE NTAGANDA
 
1. LA CPI REND PUBLIC LE MANDAT D’ARRÊT CONTRE BOSCO NTAGANDA ALIAS « TERMINATOR »
 
"Accentuant la pression sur la République démocratique du Congo, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a levé les scellés sur un mandat d’arrêt délivré en août 2006 à l’encontre de Bosco Ntaganda, ex-chef d’état-major des Forces patriotiques de libération du Congo (FPLC), bras armé d’une milice de l’Ituri, pour des crimes commis en 2002 et 2003.

Depuis bientôt deux ans, les autorités de la République démocratique du Congo (RDC), la Mission des Nations unies au Congo (Monuc) et les principales ambassades à Kinshasa – France, Belgique, Etats-Unis – ont été informées du mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale (CPI) contre Bosco Ntaganda. Mais depuis deux ans, « Terminator », de son nom de guerre, n’a toujours pas été arrêté. En 2002 et 2003, à l’époque des crimes reprochés au chef d’état-major adjoint des Forces patriotiques de libération du Congo (FPLC), le bras armé de l’Union des patriotes congolais (UPC), le suspect sévissait en Ituri, au nord-est de la RDC. Depuis, Bosco Ntaganda a été promu. Selon le procureur, il aurait rejoint les troupes de Laurent Nkunda, basées plus au sud, dans le Kivu, au poste de chef d’état-major du Congrès national pour la défense du peuple congolais (CNDP). [...]"

Voir l'article de Stephanie Maupas/RFI, « Nouveau mandat d’arrêt contre un milicien congolais » 29 avril 2008
http://www.rfi.fr/actufr/articles/100/article_65610.asp
 
Voir le mandat d’arrêt délivré par la CPI : http://www.icc-cpi.int/library/cases/ICC-01-04-02-06-2-FRA.pdf

L'Avenir, « Bosco TAGANDA, ancien chef d’Etat-major adjoint de l’UPC visé par un mandat d’arrêt international » 29 avril 2008 http://www.groupelavenir.net/spip.php?article17868

Voice of America, « RDC: la CPI publie son mandat d’arrêt contre le chef de milice Bosco Ntaganda » 29 avril 2008
http://www.voanews.com/french/2008-04-29-voa4.cfm

 
2. DES ACCUSATIONS LIMITÉES : L’OUBLI DES VIOLENCES SEXUELLES
 
COMMUNIQUÉ DE LA FIDH
 
"La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses organisations membres en République démocratique du Congo (RDC), l’Association africaine des droits de l’homme (ASADHO), la Ligue des électeurs et le Groupe Lotus, se félicitent que le mandat d’arrêt délivré en août 2006 à l’encontre de Bosco Ntaganda par la Cour pénale internationale (CPI) ait été rendu public hier [1] et appellent tous les Etats parties à agir pour faciliter l’arrestation et la remise de Ntaganda à la CPI, dans les plus brefs délais.

Nos organisations demeurent cependant déçues que les seules charges de recrutement, conscription et utilisation d’enfants soldats aient été retenues contre Bosco Ntaganda alors que de nombreux autres crimes internationaux ont été commis, imputables aux Forces Patriotiques pour la Libération du Congo (FPLC), une milice qui était active en Ituri (Province orientale) et dont Bosco Ntaganda était le chef d’état-major général adjoint responsable des opérations militaires. [...]"

Voir l'intégralité du communiqué sur le site de la FIDH « La FIDH et ses ligues congolaises déçues par la portée limitée des enquêtes de la Cour pénale internationale » - http://www.fidh.org/spip.php?article5478


3. COMMENTAIRES
 
3.1. Pressions sur Kinshasa et Nkunda

"La CPI poursuit le Chef d'Etat-major du CNDP, Bosco Ntaganda, pour des crimes commis alors qu'il était sous les ordres de Thomas Lubanga en Ituri. Quant à Laurent Nkunda lui-même, la CPI suspecte son mouvement (CNDP) de crimes sexuels d'une cruauté indescriptible. [...]

L'étau se resserre autour du général rebelle Laurent Nkunda. La Cour Pénale Internationale (CPI), dont la quasi-totalité de pensionnaires est constituée de Congolais, vient de lancer un mandat d'arrêt contre Bosco Ntaganda, ci-devant Chef d'Etat-major de la branche armée du CNDP. Des pressions sont exercées sur Laurent Nkunda pour qu'il se dessaisisse de son homme. Des pressions aussi sur le Gouvernement de la RDC. A la Monuc, consigne a été donnée pour que les Casques bleus s'occupent de Bosco Ntaganda qui se trouverait dans le Masisi. [...]

Des observateurs se demandent pourquoi la CPI et toutes les organisations satellites de défense de droits de l'homme ont choisi ce moment pour accentuer la pression. Le mandat contre Bosco existe depuis le 22 août 2006. [...]

Il reste à savoir comment les hommes vont percevoir les poursuites engagées contre l'un de leurs chefs. Ne sachant pas très bien à qui le prochain tour. Laurent Nkunda ne sera pas épargné. Il est possible qu'à la longue il termine ses jours au fond d'une cellule à La Haye. [...]

S'il s'oppose à la demande pressante de la CPI, il faudra alors s'attendre à des blocages dans l'application des accords de Goma. Le CNDP pourrait, c'est une hypothèse, se retirer du processus. [...]

Voir l'article: La Prospérité, « Congo-Kinshasa: Encore des pressions sur Kinshasa ! » 30 avril 2008,
http://fr.allafrica.com/stories/200804300311.html
http://www.laprosperiteonline.net/affichage_article.php?id=5039&rubrique=La%20Une
 
L'Avenir, « Le CNDP rattrapé par la CPI; Bosco Ntanganda poursuivi » 30 avril 2008 http://congoplanete.com/article.jsp?id=45261397

 
3.2. Difficile arrestation : la communauté internationale a-t-elle les moyens d’arrêter Ntaganda?
 
Joachim Diana G./L’Avenir, « Bosco Ntaganda reconnu criminel invétéré avec de sérieuses présomptions de record de violations des droits de l’homme ! » 2 mai 2008
http://www.digitalcongo.net/article/51214

Le Potentiel, « Congo-Kinshasa: La CPI recherche Bosco Ntaganda, 4ème rebelle de l'Ituri » 30 avril 2008 http://fr.allafrica.com/stories/200804300239.html

 
4. LE CNDP POSE 2 CONDITIONS AVANT DE SE PRONONCER SUR LA DEMANDE DE MANDAT D'ARRET CONTRE NTAGANDA

Le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), mouvement politico-militaire dirigé par Laurent Nkunda pose deux conditions avant de se prononcer sur la demande du mandat d’arrêt lancé par la Cour pénale internationale contre son chef d’état-major actuel, le général Bosco Ntanganda. La première condition, le CNDP attend d’être saisi officiellement par la CPI. La seconde, le mouvement de Laurent Nkunda recommande l'ouverture d'une enquête internationale prouvant les faits graves reprochés au général Bosco Ntanganda. [...]

De son côté, le porte-parole de la CPI en RDC, Paul Madidi, affirme que le mandat d’arrêt contre Bosco Ntanganda a été lancé après les conclusions des enquêtes menées par des juges indépendants. En conséquence d'après lui, il n'est pas question d'y revenir.

Voir Radiookapi « CPI : dossier Bosco Ntanganda, Le CNDP pose deux conditions » - 9 mai 2008 http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&l=46&c=0&a=18553&da=&of=2&s=&m=2&k=0&r=all&sc=0;
 
Le Palmarès (RDC) « Laurent Nkunda refuse de livrer Bosco Ntaganda à la Cpi » 10 mai 2008 http://www.digitalcongo.net/article/51357;
 
Le Journal du Dimanche « CPI: Des Tutsis soutiennent un chef de guerre »  http://www.lejdd.fr/cmc/scanner/international/200819/cpi-des-tutsis-soutiennent-un-chef-de-guerre_116184.html?popup
 


RAPPORT DE LA MONUC POUR LE MOIS DE MARS : SUD KIVU 50 cas de violence sexuelle par mois

Violences sexuelles et lutte contre l’impunité

29. Le BNUDH a noté avec inquiétude que, malgré la promulgation des nouvelles lois sur les violences sexuelles en 2006, et les Actes d’Engagement signés pour démontrer leur détermination à lutter contre l’impunité des auteurs des violences sexuelles, les agents chargés de l’application de la loi et les magistrats continuent de traiter les cas de violences sexuelles et le viol avec désinvolture.

Par conséquent, les personnes accusées de viol sont souvent libérées sous caution ou parfois sont condamnées à des peines relativement légères, et des arrangements à l’amiable et autres amendes transactionnelles sont légion en la matière. De telles actions sont préjudiciables aux victimes et constituent un handicap majeur dans la lutte contre l’impunité.

[...]

Violence Sexuelle

32. Les violences sexuelles restent répandues, principalement dans les localités reculées. Pendant une visite d’observation à Shabunda, Sud Kivu, les sources médicales locales (Hôpital Général) ont indiqué que la moyenne des cas de violences sexuelles enregistrés par mois était de 50, dont la moitié est commise par les éléments des forces de défense et de sécurité. La même source a ajouté que 75% des victimes étaient des mineures. Jusque là, seulement 2 auteurs présumés ont été arrêtés. Le monitoring a aussi révélé que dans ces zones reculées, les victimes hésitent encore à dénoncer les cas de violences sexuelles. Elles ne les révèlent qu’en cas de complication médicale.

33. En l’absence du personnel et des institutions chargés de l’application de la loi, notamment le Tribunal de Paix dans les zones reculées, la population locale continue d’avoir recours au tribunal coutumier et aux autorités traditionnelles pour juger les cas de violences sexuelles.

34. Néanmoins au cours de la période en examen quelques des points positifs ont été observés dans la lutte contre l’impunité des violences sexuelles. En Ituri, le 20 mars 2008, un militaire FARDC accusé de viol a été condamné à 10 ans de prison par le Tribunal Militaire de Bunia.

Toujours en Ituri, le 14 mars 2008, le Tribunal Militaire de Bunia a condamné un Lieutenant FARDC et un Sergent à cinq et dix ans de prison respectivement, pour viol avec usage de violence et sérieuses menaces contre la victime, commis à Fataki et Nioka. Ces hommes ont également été renvoyés des rangs des FARDC. Un milicien a écopé de 40 ans de prison, dont 20 ans pour viol et 20 ans pour extorsion, arrestation illégale, détention et usage d’armes à feu.

[...]

Voir le rapport: Droits de l'Homme: Rapport Mensuel - Mars 2008 - Division des droits de l'Homme / MONUC - 14 mai http://www.monuc.org/News.aspx?newsID=17334
 

PUBLICATION DU RAPPORT du Département d’Etat américain sur les droits de l’Homme en RDC, en mars 2008
 
Extraits du rapport sur la RDC du Département d’État américain (2007). (traduit de l’Anglais)
 
Rendu public en mars 2008.
 
«Selon le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans le pays durant les 6 premiers mois de l’année, 86% des violations des droits de l’homme était commis par l’armée et la police, suscitant ainsi des doutes quant à la capacité du gouvernement de respecter les droits de l’homme et d’assurer la sécurité. L’expert indépendant a recommandé que le gouvernement entreprenne des réformes de fonds dans le domaine de la sécurité et qu’il développe des mécanismes pour lutter efficacement contre l’impunité et mettre fin à la violence sexuelle généralisée. Le rapporteur spécial a également demandé au gouvernement de suspendre les membres des forces de sécurité accusés de violation des droits de l’homme et d’élire (to vet) les membres des forces de sécurité dans le but de restaurer la confiance.
 
Les forces de sécurités et les groupes armés continuent de tuer, d’abuser, de torturer, et de violer les civils, ainsi que de brûler et détruire les villages. Toutes les parties ont massivement recours au viol et à la violence sexuelle en toute impunité, les utilisant souvent comme arme de guerre, et pour humilier et punir les personnes, les victimes, les familles et les communautés. Médecins sans frontières a traité 2400 victimes de violence sexuelle de janvier à octobre au seul Nord Kivu, tandis que 4500 cas de viols ont été rapportés dans le Sud-kivu durant les 6 premiers mois de l’année.
 
Les soldats de l’AFRDC de la 2nde brigade intégrée à Vuyinga au Nord-Kivu ont commis une série de viols durant la première semaine d’avril. Un nombre inconnu de soldats ont violé une jeune-femme de 18 ans, une jeune-fille de 13 ans, et autre mineure dans les jours qui ont suivi. Les autorités militaires ont arrêté un soldat à la fin de l’année. Les autorités ont décidé de le relâcher après qu’il ait été battu par les autres soldats. Les autorités militaires n’ont pas davantage porté d’accusations à l’encontre de soldats accusés de violence sexuelle à Uvira en 2006. Leur supérieur a prétendu que les soldats avaient déserté.
 
Aucun de 42 soldats de l’AFRDC condamnés en 2006 par le tribunal militaire de Mbandaka, dans la province de l’Équateur pour les meurtres et les viols commis en 2005 et qualifiés par le Tribunal de crimes contre l’humanité n’est encore en prison. Tous les soldats ont été arrêtés mais beaucoup se sont échappés dans les jours qui ont suivi leur arrestation. Les soldats restant se sont évanouis dans la nature après l’explosion du dépôt de munitions de Mbandaka en juin.
 
Les femmes
 
La loi criminalise le viol, mais le gouvernement ne prend pas les mesures nécessaires au respect de la loi. Le viol est commun dans tout le pays et particulièrement prévalant dans zones de conflits à l’Est bien qu’il n’existe aucune statistiques. La loi de 2006 a élargi la notion de viol pour l’appliquer au viol commis sur des hommes, à l’esccavage sexuel, au harcèlement sexuel, à la grossesse forcée, et autres crimes sexuels non couverts par la loi précédente. La loi a également augmenté les peines applicables et interdit les compensations financières. S’agissant des victimes la loi prévoit la possibilité de ne pas être confronté à l’accusé et la tenue de procès à huis clos afin de préserver l’anonymat des victimes. Cependant la loi ne prévoie rien en ce qui concerne la violence sexuelle dans le mariage ou le viol conjugal. La peine minimale pour le viol est de 5 ans d’emprisonnement.
 
Selon la Commission provinciale du Sud-Kivu, 1335 cas de viols ont été rapportés dans la province durant les 3 premiers mois de l’année 2006. Les ONG de l’Équateur rapportent 1029 viols au mois de juillet, tandis que l’ONG du Kasaï occidental Synergie contre la violence sexuelle fait état d’au moins un viol par jours enregistré dans la ville de Tshikapa durant les 6 premiers mois de 2006. Il est courant que la famille des victimes fasse pression pour que cette dernière garde le silence afin de préserver la réputation de la victime et de sa famille. Les Jeunes-filles et les femmes violées ont de la difficulté à trouver un conjoint et à se marier, et les femmes mariées sont abandonnées par leur époux.
 
Certaines familles forcent les victimes à épouser leur violeur ou à abandonner les poursuites en échange de paiement. La violence domestique est largement répandue mais là encore, il manque des statistiques. La police intervient très rarement dans les cas de violence conjugale et il n’existe aucun cas devant les juridictions ou les autorités de police.
 
La Constitution interdit la prostitution forcée et la prostitution des mineurs. Mais en l’absence de statistiques, il est difficile de se faire une idée claire. Il existe cependant des rapports faisant état de jeunes femmes forcées à la prostitution par leur famille et au viol de certaines prostituées par les forces de sécurité.
 
Les femmes ne possèdent pas les mêmes droits que les hommes. La loi oblige une femme mariée à obtenir le consentement de son époux pour contracter, vendre, acheter et louer des biens immobiliers, ouvrir un compte en banque et demander un passeport. Selon la loi, toute femme trouvée coupable d’adultère est passible d’une année d’emprisonnement, tandis que la même infraction lorsqu’elle est commise par un homme est sujette à poursuite si elle est accompagnée de coups et blessures.
 
Les femmes vivent également de la discrimination économique. La loi interdit à une femme d’exercer un emploi de nuit ou d’accepter un emploi sans le consentement de son mari. Selon l’OIT, les femmes sont moins bien payées à emploi égal, et n’occupent pas de postes à responsabilité.
 
Les enfants
 
Un rapport du Secrétaire général des NU sur les enfants et les conflits armés en RDC du 28 juin a conclu que les principaux responsables des violations commises envers les enfants sont les forces de sécurité congolaises. L’AFRDC est responsable de 50% de tous les abus documentés, et le NPC de 19% des violations. Les groupes en dehors du contrôle du gouvernement, les Mai-Mai, les troupes de Nkunda et le FLDR sont responsable des 30% restant.
 
Selon ce rapport, le nombre d’enfants enlevés à l’Est de la RDC demeure important. Dans 30% des cas, ces enfants sont enrôlés comme enfants soldats, dans 13% des cas ils sont violés, et dans 2% des cas ils sont contraints au travail forcé.
 
La loi interdit le mariage des filles de moins de 15 ans et des garçons de moins de 18 ans. Toutefois de tels mariages ont lieu avec la bénédiction et l’intervention des familles. Dans certains cas les parents acceptent des mariages précoces en échange d’argent. La loi puni les auteurs de mariages forcés à une amende de 185$ et à 12 ans de travaux forcés. A ce jour aucune poursuite n’a été rapportée.
 
Selon le rapport du SG des NU, 4222 enfants ont été victimes de violence sexuelle à l’Est de la RDC entre juin 2005 et mai 2006. Les enfants représentent 33% des victimes de violences sexuelles. 66% des auteurs proviennent de groupes armés, 29% sont des civils et 2% de l’AFRDC et du NPC.
 
Trafic d’êtres humains
 
Plusieurs législations interdisent le trafic d’êtres humains. Ces lois, dont celle de 2006 et celle relative à l’interdiction de l’esclavage et de la prostitution infantile pourraient être utilisées par le gouvernement pour poursuivre les trafiquants qui opèrent à l’Est de la RDC. La Constitution interdit la servitude involontaire et l’utilisation d’enfant soldat. Cependant ces lois ne couvre pas l’ensemble des formes de trafic d’être humains.
 
Le pays est à la fois l’origine et la destination de trafic d’êtres humains pour la force de travail et l’exploitation sexuelle. Selon ASADHO, les deux principaux pays impliqués dans ces trafics sont la Somalie et l’Éthiopie. Il existe des rapports faisant état de la prostitution d’enfants congolais dans des bordels ou dans des réseaux organisés de prostitution, dont certains sont exploités par l’AFRDC. Les femmes et enfants congolais sont emmenés pour exploitation sexuelle en Afrique du Sud. Aucune statistique n’existe à ce sujet.
 
La majorité des cas de trafics rapportés sont le fait de groupes en dehors du contrôle du gouvernement pour servir de main d’œuvre dans les mines, de porteurs, de domestiques ou d’esclaves sexuelles.
 
La loi interdit et puni d’une peine d’emprisonnement de 10 à 20 ans les crimes de prostitution forcée et de prostitution infantile, de trafic et d’exploitation sexuelle. Aucune enquête ou poursuite n’a été menée cette année.
 
Les autorités militaires n’ont entrepris aucune action à l’encontre des officiers qui emploient des enfants soldats. 8 enfants qui ont été identifiés comme faisant partie de l’unité commandée par le Capitaine Mulenga des FARDC en mars 2006 sont toujours dans son unité. Aucune sanction n’a été pronconcée. Le Colonel Jean-Pierre Biyoyo, la seule personne condamné par un tribunal militaire congolais pour recrutement d’enfants soldats s’est échappé de la prison de Bukavu dans le Sud-Kivu en Juin 2006. Il est réapparu en Mars dans une délégation des FARDC et avait été promu Lieutenant colonel. Il a servi pendant une année dans les brigades mixtes dans la province du Nord-Kivu, apparemment comme aide du Général Nkunda, et est resté avec les forces de Nkunda après la désintégration des brigades mixtes.
 
Le Ministre de la justice est en charge de la lutte contre le trafic humain. Les autorités judiciaires chargées de l’exécution des arrêts sont rarement à même de s’acquitter de leur tâche en raison du manque de personnel, de formation et de budget, et en raison de l’innacessibilité de certaines contrées se situant à l’Est du pays.
 
Les programmes gouvernementaux de lutte contre le trafic sont limités et manquent de ressources. A la suite d’accusation d’incompétence et de corruption, le gouvernement a mis fin au programme de l’agence nationale de désarmement qui était en charge de la démobilisation des enfants soldats (CONADER), et a transféré ses fonctions au Ministre de la défense. Les autorités coopèrent avec les États étrangers pour le retour des personnes victimes de trafic. Elles organisent également des formations pour le personnel militaire et policier concernant la violence sexuelle et le recrutement d’enfants soldats. Mais le gouvernement ne ciblent pas les tranches de la population les plus vulnérables au trafic, et n’alloue pas les fonds nécessaires à la protection et à la prise en charge.
 
Le gouvernement a démobilisé plus de 29,000 enfants qui étaient dans les forces de sécurité et les groupes armés depuis la fin de la guerre en 2003. Cependant, selon des sources crédibles, y compris selon l’UNICEF et CONADER, environ 3000 enfants restent à démobiliser, principalement dans les rangs des groupes armés qui les gardent comme prisonniers.
 
Le rapport est disponible en anglais au  http://www.state.gov/g/drl/rls/hrrpt/2007/100475.htm
 
 
 
ARU: LANCEMENT D'UNE CAMPAGNE DE SENSIBILISATION CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES

"La section de l’Information publique/Aru, en partenariat avec le Bureau Genre, Famille et Enfant, le Forum des Mamans d’Aru et plusieurs ONG œuvrant sur la question des violences sexuelles, a initié, le 2 mai 2008, une campagne de sensibilisation dans le territoire.

Le programme a débuté dans le camp Odro, situé à 5 km d’Aru et quartier général de la 1ère Brigade de l’Ituri. Trois heures durant, quelque 150 éléments des FARDC - soldats, officiers et sous-officiers - ont suivi une séance de vulgarisation de la loi du 20 juillet 2006 relative aux violences sexuelles, ses innovations, la description des infractions et les peines encourues. [...]

Après les interventions des sensibilisateurs, la question du relèvement de l’âge des victimes de violences sexuelles, passé de 14 ans à 18 ans dans la nouvelle loi, a longuement suscité le débat. Les militaires ont fait valoir que cette partie du texte entrait en conflit avec les coutumes de plusieurs groupes ethniques au Congo. Et spécialement en territoire d’Aru, où la plupart des communautés ne réprouvent pas ouvertement d’épouser ou d’avoir des relations avec une fille de 15, 16 ou 17 ans. [...]

Cette journée de sensibilisation à l’adresse des militaires sera suivie par deux autres dans la cité d’Aru. Lundi 5 mai, le groupe d'organisateurs ira à la rencontre des policiers dans leur quartier général, et mercredi 7 mai une conférence-débat réunira les leaders d’opinion et religieux, les chefs de quartiers, les responsables d’institutions scolaires et universitaires, sans oublier la société civile. Par la suite, le convoi contre les violences sexuelles prendra la route pour poursuivre la campagne dans les huit collectivités du territoire: Ondolea, Ariwara, Ingbokolo, Otsé, Yuku, Adranga, Biringi et Mado."

Voir l'article de Fathya Waberi / MONUC, « ARU: Lancement d'une campagne de sensibilisation contre les violences sexuelles » 05 mai 2008 http://www.monuc.org/News.aspx?newsID=17247

 
 
L’ONG INTERNATIONAL CRISIS GROUP RECOMMANDE AU GOUVERNEMENT CONGOLAIS de présenter le projet de loi de mise en œuvre du Statut de Rome et de créer des chambres mixtes.
 
" [...] La réconciliation intercommunautaire reste super­ficielle et la justice locale est toujours incapable de lutter de manière satisfaisante contre l’impunité. Alors, la poursuite des enquêtes de la Cour pénale inter­nationale (CPI) et la mise en place de chambres mixtes (nationales/internationales) et d’une Commission vérité et récon­ciliation apparaissent plus que jamais néces­saires si l’on souhaite que l’Ituri parvienne réellement à tourner la page de la guerre qui l’a dévasté pendant près de dix ans. [...]

Recommandations

Au Gouvernement congolais :
[...]
Présenter un projet de loi pour la mise en œuvre du Statut de Rome donnant aux tribunaux civils com­pétence pour juger des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité et permettant la création de chambres mixtes (nationales/internationales) au sein du système judiciaire congolais.

[...]

À la Cour pénale internationale :

19.  Réaffirmer publiquement que le bureau du Pro­cu­reur va continuer les enquêtes concernant les crimes atroces commis en Ituri ; veiller à ce que ses investi­gations concernent notam­ment les principaux chefs de milices de l’Ituri toujours en liberté (Jérôme Kakwavu, Peter Karim, Cobra Matata, Floribert Kisembo Bahemuka), les responsables du massacre de Nyakunde, ainsi que les dirigeants congolais, rwandais et ougandais qui ont armé et soutenu les milices actives en Ituri ; et poursuivre ceux dont la responsabilité dans ces crimes pourra être établie.

Voir le rapport: Congo: quatre priorités pour une paix durable en Ituri - International Crisis Group - 13 mai 2008 http://www.crisisgroup.org/home/index.cfm?id=5425&l=2
 
 
RESOLUTION DU CONSEIL DE SECURITE DE L’ONU SUR LE VIOL COMME ARME DE GUERRE : l'analyse de Droits et Démocratie
 
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté à l'unanimité le 19 juin dernier une résolution considérant le viol comme une tactique de guerre et une menace à la sécurité internationale. La question cruciale est maintenant de savoir si cette résolution pourra contribuer réellement aux efforts visant à mettre fin aux violences sexuelles faites aux femmes en situation de conflit.
 
 

Droits et Démocratie, qui a été à l'avant-scène des efforts internationaux pour faire reconnaître les violences sexuelles comme des armes de guerre, considère que la résolution du Conseil de sécurité est un autre pas important dans l'atteinte de cet objectif pour les raisons suivantes :
  • les violences sexuelles pendant et après un conflit font dorénavant partie des questions de paix et de sécurité dont peut être saisi le Conseil de sécurité;
  • la résolution permet au Conseil de sécurité d'intervenir dans des situations où l'ampleur et le degré des violences sexuelles le requièrent;
  • la résolution exclut les crimes de violences sexuelles des accords d'amnistie dans le cadre des négociations de paix et met l'accent sur l'importance de mettre fin à l'impunité pour les crimes de violences sexuelles;
  • demande au Secrétaire général des Nations Unies de soumettre un rapport au Conseil de sécurité d'ici 30 juin 2009 sur l'application de la résolution dans le cadre de situations de conflit dont est saisi le Conseil de sécurité.
Droits et Démocratie suivra de très près la mise en oevre de cette résolution qui va dans le sens de son intervention, notamment en Birmanie et avec la Coalition sur les droits des femmes en situation de conflit active en République Démocratique du Congo, que nous coordonnons. Établie en 1996, la Coalition travaille dans le but de :
  • (...) veiller à ce que les crimes perpétrés contre les femmes au cours de conflits armés fassent l'objet d'enquêtes et soient dûment jugés. La Coalition s'attache en premier lieu à faire en sorte que les auteurs de crimes à caractère sexiste soient traduits devant les tribunaux de transition établis en Afrique, de manière à établir une jurisprudence qui reconnaît la violence exercée à l'endroit des femmes dans les situations de conflits, et à aider les survivantes de violences sexuelles à obtenir justice.
Autres liens :
Résolution S/RES/1820 (2008) Les femmes et la paix et la sécurité http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N08/391/45/PDF/N0839145.pdf?OpenElement
Le Conseil de sécurité adopte une nouvelle résolution contre les violences sexuelles pendant les conflits http://www.aidh.org/Femme/resol-onu-08.htm
Lancement de la Campagne des femmes congolaises contre les violences sexuelles en RDC http://www.dd-rd.ca/site/media/index.php?id=2224&lang=fr&subsection=news
Campagne Les petites culottes pour la paix
http://www.ptitesculottespourlapaix.ca
 
RESOLUTION 1820 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES
Le 19 juin 2008, le Conseil de Sécurité des Nations après avoir entendu les propos de divers experts, représentants des NU et militants de droits des femmes, dont des militants de la RDC, ont, sur proposition des États-Unis, adopté à l’unanimité la résolution 1820 (2008). S/RES/1820 (2008) (extraits)

Le Conseil de Sécurité,
 

Réaffirmant également la ferme volonté, exprimée dans le Document final du Sommet mondial de 2005, d’éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles, notamment en mettant fin à l’impunité et en assurant la protection des civils, en particulier des femmes et des filles, pendant et après les conflits armés, conformément aux obligations contractées par les États au regard du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme,

Constatant que l’immense majorité de ceux qui subissent les effets préjudiciables des conflits armés sont des civils, que les femmes et les filles sont particulièrement victimes de la violence sexuelle utilisée notamment comme arme de guerre pour humilier, dominer, intimider, disperser ou réinstaller de force les membres civils d’une communauté ou d’un groupe ethnique et que cette forme de violence sexuelle peut dans certains cas subsister à la fin des hostilités,

Rappelant qu’il condamne avec la plus grande fermeté toutes les formes de violence sexuelle et autres contre des civils en période de conflit armé, en particulier contre les femmes et les enfants,
 Se déclarant à nouveau profondément préoccupé par le fait que, bien qu’il ait maintes fois condamné la violence contre les femmes et les enfants en période de conflit armé, notamment la violence sexuelle en période de conflit armé, et appelé toutes les parties à des conflits armés à cesser immédiatement de commettre de tels actes, ceux-ci persistent et sont, dans certains cas, devenus systématiques, généralisés et d’une brutalité épouvantable,

Rappelant qu’une série de crimes de violence sexuelle sont visées dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux ad hoc,

Réaffirmant le rôle important que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix, et soulignant qu’il importe qu’elles participent sur un pied d’égalité à tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité et qu’elles y soient pleinement associées, et qu’il convient de les faire intervenir davantage dans la prise de décisions touchant la prévention et le règlement des conflits,

1. Souligne que, utilisée ou commanditée comme arme de guerre (…), la violence sexuelle peut exacerber considérablement tout conflit armé et faire obstacle au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, affirme à cet égard que des mesures efficaces tendant à prévenir et réprimer ces actes de violence sexuelle peuvent contribuer grandement au maintien de la paix et de la sécurité internationales, et se déclare prêt, lorsqu’il examinera les situations dont il est saisi, à prendre, le cas échéant, les dispositions voulues pour faire face à la violence sexuelle généralisée ou systématique;

2. Exige de toutes les parties à des conflits armés qu’elles mettent immédiatement et totalement fin à tous actes de violence sexuelle contre des civils;

3. Exige aussi de toutes les parties à des conflits armés qu’elles prennent immédiatement les mesures voulues pour protéger les civils, notamment les femmes et les filles, contre toutes formes de violence sexuelle, notamment en imposant les sanctions disciplinaires militaires (…), en sensibilisant les soldats (…), en dénonçant les préjugés qui alimentent la violence sexuelle, en veillant à ce que la composition des forces armées et des forces de sécurité soit contrôlée en tenant compte des antécédents de viol et d’autres formes de violence sexuelle et en procédant à l’évacuation vers des lieux sûrs des femmes et des enfants sous la menace imminente de violences sexuelles, et prie le Secrétaire général d’encourager, le cas échéant, le dialogue sur cette question à l’occasion des discussions générales sur le règlement d’un conflit que les responsables compétents de l’ONU peuvent mener avec les parties à ce conflit, en tenant compte, notamment, des vues exprimées par les femmes appartenant aux populations locales touchées;

4. Fait observer que le viol et d’autres formes de violence sexuelle peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un élément constitutif du crime de génocide, souligne qu’il est nécessaire d’exclure les crimes de violence sexuelle du bénéfice des mesures d’amnistie prises dans le cadre de processus de règlement de conflits et demande aux États Membres de s’acquitter de l’obligation à eux faite de poursuivre les auteurs de tels actes, de veiller à ce que toutes les victimes de violences sexuelles, en particulier les femmes et les filles, bénéficient d’une protection égale devant la loi et d’un accès égal à la justice, et souligne qu’il importe de mettre un terme à l’impunité des auteurs de ces actes dans le cadre d’une logique générale de quête de paix durable, de justice, de vérité et de réconciliation nationale;

5. Entend apprécier, au moment de décréter ou de reconduire un régime de sanctions visant spécialement tel ou tel État, l’opportunité de mesures ciblées et graduelles contre les parties à tout conflit armé qui commettent des viols et d’autres formes de violence sexuelle contre des femmes et des enfants en période de conflit armé;

6. Prie (…) d’établir et d’exécuter des programmes de formation appropriés à l’intention de tout le personnel de maintien de la paix et de tout le personnel humanitaire déployé par l’Organisation des Nations Unies dans le cadre de missions décidées par le Conseil, pour les aider à mieux prévenir et constater la violence sexuelle et d’autres formes de violence contre les civils et à mieux y faire face;

7. Prie le Secrétaire général de continuer, en redoublant d’efforts, d’appliquer la politique de tolérance zéro de l’exploitation et de la violence sexuelles dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et exhorte les pays qui fournissent des effectifs militaires et de police à prendre les mesures préventives qui s’imposent, notamment en menant, avant les déploiements et sur le théâtre des opérations, des actions de sensibilisation et en prenant d’autres mesures, pour amener leurs personnels mis en cause à répondre pleinement de tous leurs actes;

8. Encourage les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à examiner, en consultation avec le Secrétaire général, les mesures qu’ils pourraient prendre pour mieux sensibiliser leurs personnels affectés à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies à la nécessité de protéger les civils, y compris les femmes et les enfants, pour les y préparer et pour prévenir la violence sexuelle contre les femmes et les filles pendant et après un conflit, notamment en déployant, chaque fois que possible, un plus grand nombre de femmes soldats ou agents de police;

9. Prie le Secrétaire général d’établir des directives et des stratégies qui permettent aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies concernées, dans le respect de leur mandat, de mieux protéger les civils, y compris les femmes et les filles, contre toutes formes de violence sexuelle et de lui faire systématiquement dans ses rapports écrits sur tel ou tel conflit des observations sur la protection des femmes et des filles et des recommandations dans ce sens;

10. Prie également le Secrétaire général et les organismes concernés des Nations Unies, entre autres, d’établir, en consultant le cas échéant les organisations de femmes et les organisations dirigées par des femmes, des mécanismes qui permettent de soustraire les femmes et les filles à la violence, y compris en particulier la violence sexuelle, dans les camps de réfugiés et de personnes déplacées ou alentour et à l’occasion de toutes opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration soutenues par l’Organisation des Nations Unies et entreprise de réforme des secteurs de la justice et de la sécurité;

11. (…);

Le texte complet de la résolution est disponible à l’adresse suivante :
http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N08/391/45/PDF/N0839145.pdf?OpenElement
 
CPI : AFFAIRE GERMAIN KATANGA ET MATHIEU NGUDJOLO CHUI
1. OUVERTURE DE L’AUDIENCE DE CONFIRMATION DES CHARGE LE 27 JUIN 2008

"...La Chambre préliminaire I a ouvert aujourd'hui l'audience de confirmation des charges à l'encontre de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo Chui, en présence des deux suspects et de leurs conseils, de l'Accusation, et des représentants légaux des victimes.

Le juge président, Akua Kuenyehia, a ouvert la séance en rappelant l'historique des procédures et les principes qui les gouvernent. « Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie par la Cour», a dit Madame Kuenyehia. Elle a également rappelé que la charge de la preuve pèse sur le Procureur et que l'audience de confirmation des charges est une étape dans la procédure visant à s'assurer que les affaires renvoyées en jugement présentent des éléments de preuve suffisants pour établir l'existence de motifs substantiels de croire que la personne a commis les crimes qui lui sont imputés.

Le Greffier d'audience a donné lecture des charges telles qu'elles sont présentées par le Procureur. L'Accusation a ensuite présenté sa déclaration liminaire, résumant le contexte général du conflit en Ituri, et les crimes reprochés aux suspects. Les représentants légaux des victimes ont également exposé leurs déclarations d'ouverture, soulignant l'importance de la participation des victimes aux procédures et exposant les points de vue des victimes qu'ils représentent. Le lundi 30 juin les deux équipes pour la défense de Katanga et de Ngudjolo Chui auront à leur tour l'occasion de faire des déclarations liminaires.

Le Procureur accuse Mathieu Ngudjolo Chui et Germain Katanga d'avoir délibérément planifié et exécuté l'attaque contre le village de Bogoro le 24 février 2003 ou vers cette date, et d'être pénalement responsable de:
  • quatre chefs de crimes contre l'humanité : meurtre (article 7-1-a), actes inhumains (article 7-1-k) et esclavage sexuel (article 7-1-g), viol (article 7-1-g)
  • neuf chefs de crimes de guerre : meurtre ou homicide intentionnel (article 8-2-a-i ou 8-2-c-i), traitements cruels ou inhumains (article 8-2-a-ii ou 8-2-c-i), utilisation d'enfants de moins de 15 ans pour les faire participer activement à des hostilités (article 8 2 b xxvi ou 8-2-e-vii), esclavage sexuel (article 8-2-b-xxii ou 8-2-e-vi), fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités (article 8-2-b-i ou 8-2-e-i), et pillage d'une ville ou d'une localité, même prise d'assaut (article 8-2-b-xvi ou 8-2-e-v), viol (article 8-2-e-vi ou 8-2-b-xxii), atteinte à la dignité de la personne (8-2-c-ii ou 8-2-b-xxi),destruction de biens (article 8-2-e-xii ou 8-2-b-xiii).

L'audience de confirmation des charges avant le procès se poursuit jusqu'à au 16 juillet 2008. Dans un délai de 60 jours à compter de la fin de l'audience, la Chambre préliminaire rendra sa décision par écrit."
Communiqué de presse de La CPI, 27 juin 2008, http://www.icc-cpi.int/press/pressreleases/393.html&l=fr  (disponible en Anglais et en Français)

 
 2. «LES PROCUREURS DE LA CPI DÉTAILLENT LES ACCUSATIONS SINISTRES DES CRIMES DE GUERRE EN RDC» (Extraits)

"Les procureurs chargés des crimes de guerre ont exposé en détail, vendredi, une sinistre affaire de meurtres à grande échelle et d'esclavage sexuel à l'encontre de deux chefs de milice congolais accusés d'avoir chercher à raser un village entier en 2003.

Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui `ont délibérément planifié, orchestré et commandé à leurs troupes respectives de mettre en œuvre leur plan d'attaque, et de raser ou d'effacer le village de Bogoro, a déclaré le procureur adjoint Fatou Bensouda à la Cour Pénale Internationale à La Haye. Plus de 200 enfants, femmes, personnes âgées et hommes civils ont été tués dans l'attaque, pendant laquelle les femmes étaient réduites en esclavage sexuel et violées.'

En s'adressant à une commission de trois juges, Bensouda a déclaré que les villageois s'étaient réveillés au son de fusillades le matin du 24 février, 2003. `Avec une précision calculée, plus de 1,000 soldats … sous le commandement de Germani Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont entrés dans le village avec un seul objectif: effacer le village de Bogoro.'

Selon Bensouda, les soldats ont incendié plusieurs maisons, avec, parfois, des habitants restés à l'intérieur…

Il a ajouté qu'après l'attaque, Katanga et Ngudjolo ont célébré leur victoire avec d'autres chefs de milice au centre du village déserté, des corps de civils éparpillés autour d'eux. `Bogoro a été rasé,' a ajouté Eric MacDonald, parlant pour l'Accusation. `Même aujourd'hui, la population de Bogoro est la moitié de ce qu'elle était autrefois.'
Source: "Les Procureurs de la CPI détaillent les accusations sinistres des crimes de guerre en RDC," 27 juin 2008, écrit par Mariette le Roux (Agence France Presse), http://www.monuc.org/news.aspx?newsID=17677  (Anglais) [Traduction informelle par le secrétariat de la CCPI]

3. AUTRES ARTICLES DANS LA PRESSE

"Les procureurs internationales insistent pour un procès de crimes de guerre pour des atrocités présumés au Congo," écrit par Toby Sterling (Associated Press), 27 juin 2008, http://www.msnbc. msn.com/id/ 25411190/ (Anglais)

"Les procureurs lancent un deuxième procès à la Cour globale," écrit par Emma Thomasson (Reuters), 27 juin 2008, http://africa. reuters.com/ wire/news/ usnL27733968. html (Anglais)
 
"Deux chefs militaires congolais devant la CPI,," 26 juin 2008, Journal du Dimanche http://www.lejdd.fr/cmc/scanner/international/200826/deux- chefs-de-guerre-congolais-devant-la-cpi_129033.html
 
QUESTIONS ET RÉPONSES SUR LA CONFIRMATION DES CHARGES 

Forum des As (Kinshasa), 27 June 2008,
http://www.digitalc ongo.net/ article/52196 (en Français) (Extraits)

"Qu'est-ce que l'audience de confirmation des charges ? Où Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont -ils détenus ?
L'audience de confirmation des charges est une audience publique au cours de laquelle les juges de la CPI décideront de confirmer ou non les charges retenues par le Procureur à l'encontre de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo Chui et de les renvoyer en jugement le cas échéant.

Pour quels motifs l'audience de confirmation des charges a-t-elle été reportée ?
Précédemment prévue le 21 mai 2008, la Chambre préliminaire a décidé de reporter au 27 juin 2008 l'ouverture de l'audience de confirmation des charges. En effet, la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui a déposé une requête sollicitant ce report. Les juges ont examiné cette requête et ont décidé d'allouer aux parties le temps nécessaire pour se préparer. Enfin, diverses questions étaient toujours en suspens devant les chambres d'appel.

Pourquoi avoir réuni dans une même affaire Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui ?
Puisque Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sont présumés avoir commis les mêmes crimes lors de la même attaque contre la population civile du village de Bogoro le 24 février 2003, les juges ont pris la décision de joindre leurs affaires.

Par conséquent, c'est une seule affaire avec deux suspects. Les juges épargneront ainsi aux témoins de venir témoigner plusieurs fois, ce qui facilitera leur protection, les preuves n'auront pas à être dupliquées, les coûts seront réduits et les droits des suspects à des procédures équitables et conduites avec diligence seront garantis.

Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui ont-t-ils choisi leur conseil ?
Bien que ce soit désormais une seule et même affaire, les deux suspects ont chacun leur propre équipe de défense.

Après l'arrestation de Germain Katanga, le Greffier a nommé temporairement Me Xavier-Jean Keita, du Bureau du conseil public pour la défense, en sa qualité de conseil de permanence, pour l'assister fors de sa première comparution devant les juges le 22 octobre 2007. Après cette comparution initiale, le Greffe a remis à Germain Katanga la liste complète des conseils qui répondent aux critères pour comparaître devant la Cour, afin qu'il puisse prendre une décision définitive. Après avoir étudié plusieurs curriculum vitae, M. Katanga a pris la décision de retenir définitivement les services de Me David Hooper (Britannique) le 23 novembre 2007

En ce qui concerne Mathieu Ngudjolo Chui, Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila (Beige) avait été désigné comme son conseil de permanence, pour l'assister lors de sa première comparution devant les juges le 8 Février 2008. Ce même avocat a finalement été nommé par Mathieu Ngudjolo Chui le 22 février 2008.

Qui prend en charge les frais des conseils de Germain Katanga et de Mathieu Ngudjolo ?
Le 23 novembre 2007, et le 22 février 2008 le Greffier a provisoirement reconnu indigents Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui sous réserve de vérification par la Cour des informations contenues dans leurs requêtes respectives. Ainsi, pour l'instant, la Cour prend à sa charge les frais de la défense de Katanga et de Ngudjolo Chui, conformément au programme d'aide judiciaire.

Les conseils des suspects peuvent-ils contester les charges pendant l'audience ?
Oui, le conseil de Germain Katanga et celui de Mathieu Ngudjolo Chui peuvent contester les charges.

Les conseils des suspects peuvent-ils présenter des éléments de preuve pendant l'audience ?
Oui, à l'audience, le conseil de Germain Katanga et celui de Mathieu Ngudjolo Chui peuvent présenter des éléments de preuve et également contester les éléments de preuve présentés par le Procureur.

Quelles décisions la Chambre préliminaire peut-elle rendre ?La Chambre préliminaire peut : Confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu'il y a des preuves suffisantes, auquel cas l'affaire est renvoyée en jugement. Après la confirmation des charges, la Présidence de la Cour constituera une Chambre de première instance qui sera chargée de la suite de la procédure."

NOUVEAUX PROGRAMMES EN ITURI DE RADIO INTERACTIVE POUR LA JUSTICE

Les programmes suivants ont été produits en français, swahili et  lingala et ont été diffusés par radio communautaire à travers la région Ituri de la RDC. La version française de ces programmes est affichée sur www.irfj.org avec leur transcription en anglais.

Le 39e programme de la série RIJ s'adresse aux questions venant de Bunia et Mongbwalu, une ville minière à 80 km au nord-ouest de Bunia. Les questions comprennent les suivantes :
« Comment s'applique le droit lorsqu'un garçon mineur viole une fille mineure ? » ;
« Quand-est-ce qu'un civil a le droit de porter plainte contre un officier de police ? » ;
« Est-ce que le droit peut punir une personne qui a confessé un crime lorsqu'elle se trouvait ensorcelée ? »
et « Le Procureur de la CPI a-t-il commencé à travailler dans les Kivus ? Est-ce que la CPI enquêtera sur les crimes commis par l'armée nationale, la FARDC ? »

Le 40e programme de la série RIJ répond à des questions enregistrées à Juba, à 90 km au nord de Bunia, et à Mongbwalu. Les questions comprennent les suivantes :
« Nous n'avons pas de police à Juba, à qui allons-nous si nous devenons la victime d'un crime ? »

MUSIQUE POUR LA JUSTICE

Le deuxième CD de notre initiative Musique pour la Justice a été produit et peut être téléchargé en format MP3 de www.irfj.org. La Radio Interactive pour la Justice a soutenu des musiciens locaux depuis sa création en faisant figurer des artistes qui encouragent la paix, la réconciliation, le respect pour l'état de droit et les droits humains. En reconnaissance de l'importance de la musique dans la société congolaise, surtout en tant qu'outil de communication qui inspire les jeunes, cette année nous avons lancé Musique pour la Justice, qui engage les musiciens locaux à écrire des chansons sur les thèmes suivants :

• L'importance de l'état de droit
• Les crimes domestiques et sexuels sont punissables par le Droit
• Le futur des jeunes congolais après la guerre
• La réconciliation pour une paix durable

1er juillet 2008